Facturation électronique

Pour permettre à nos adhérents concernés de remplir l'obligation de s'inscrire sur une plateforme agréée (PA) suite à la mise en place de la réforme de la facturation électronique, l'AC2GE vous propose une solution via notre partenaire sécurisé ASPONE (partenaire de l'association depuis de nombreuses années) et vous accompagne pour la mise en place de ce nouvel impératif. Cette solution vous permettra de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs à partir du 1er septembre 2026, puis d'émettre, pour ceux qui le devront, des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027 (pour les entreprises soumises à TVA (e-invoicing), en franchise de TVA (e-reporting) ou encore celles exonérées réalisant des opérations entrant dans le champ de la TVA mais sous les seuils d'assujettissement (e-reporting)).

Pour rappel, toutes les entreprises individuelles sous un régime micro ou réel (quelque soit la catégorie fiscale BNC/BIC ou BA) sont concernées par la facturation électronique, même si :

- elles sont exonérées de TVA (comme les professionnels médicaux et paramédicaux)

- ou en franchise de TVA (chiffre d'affaires en dessous des seuils).

A titre d'exemple, les LMNP, les SCM et la grande majorité des SCI sont aussi concernés.

Précisons que pour compenser une partie des coûts liés à ce nouveau service, nous demandons à nos adhérents une participation annuelle de 16 € TTC (13,33 € HT).

Ainsi, si vous n'êtes pas encore inscrit sur une plateforme et si vous souhaitez utiliser ce service, nous vous prions de nous contacter au  03.26.47.96.24  avant le 1er septembre 2026 afin que nous puissions vous inscrire dans les délais.