Actualités BA

APPRENTISSAGE

Plan de relance de l'apprentissage

13 juillet 2020

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de l’apprentissage avec notamment le versement d’une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui recruteraient des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.  

AIDES ET CREDITS D'IMPOTS

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôts

13 juillet 2020

Allègements fiscaux ou aide publique dont vous pouvez peut-être bénéficier !

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Aides PAC : actualisation de la réglementation

08 juillet 2020

Quatre instructions techniques du ministère de l’Agriculture procèdent à la mise à jour de la réglementation relative à certaines aides PAC. 
 

RETRAITE

Revalorisation des retraites agricoles

08 juillet 2020

Le 29 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles (nous reviendrons vers vous dès promulgation de la loi). 

DECONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

Protocole national de déconfinement mis à jour le 24/6/2020

25 juin 2020

Pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité dans le respect de la protection de la santé de tous, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement 

ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES

Zones agricoles défavorisées

23 juin 2020

Arrêté du 9 juin 2020 portant délimitation des zones agricoles défavorisées et relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Renforcement des mesures de soutien en faveur des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les secteurs connexes 

22 juin 2020

Les entreprises relevant de ces secteurs ayant subi une très forte baisse d’activité font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.

MSA

Formulaire de report des cotisations

15 juin 2020

Pour les employeurs utilisant la DSN, et quelle que soit la taille de l'entreprise, le report de cotisations sociales du mois de juin est conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la MSA. Si vous souhaitez bénéficier du report pour le mois

EPARGNE DE PRECAUTION

Déduction pour épargne de précaution

15 juin 2020

Rappelons tout d'abord qu'après suppression de la Déduction Pour Investisssement (DPI) et de la Déduction Pour Aléas (DPA), la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) a été introduite (article 51 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019)

activite partielle

Activité partielle : ce qui change en juin 2020

04 juin 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés.