Actualités BA
Point de situation Site du Gouvernement
Le Gouvernement a mis en place sur son site internet un accès rapide vous permettant d’adapter votre quotidien selon votre département (classé rouge ou vert) et vous informant de la réglementation générale qui s’applique à votre département (santé, transports, école, tr
Déclaration de déplacement
Une déclaration de déplacement est dorénavant exigée si vous vous déplacez à plus de 100 km de votre domicile (distance calculée « à vol d’oiseau ») et si vous sortez de votre département.
Paiement sans contact
Le plafond de paiement sans contact par carte bancaire est relevé à 50 € par opération (contre 30 € auparavant).
Protocole national de déconfinement pour les entreprises
Pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité dans le respect de la protection de la santé de tous, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement
Aides financières d'Avril pour les TPE / Volets 1 et 2
Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Aides sur Avril.
Fiches conseil métiers Covid 19
Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.
Echéances déclaratives et paiement de la TVA
Information importante émanant de la Direction Générale des FInances Publiques
Paiement des cotisations MSA par virement
Nous vous relayons une information émanant de la MSA relative au paiement des cotisations par virement qui reste un moyen de règlement si les entreprises n’ont pas opté pour le prélèvement.
Mesures à prendre par l'employeur pour protéger la santé de ses salariés
Au sommaire de cette plaquette :
Décret portant sur la modification de la perte de CA de 70 % à 50 %
Parution le 3 avril 2020 au Journal Officiel du décret 2020-394 du 2 avril 2020 portant sur la modification de la perte de chiffre d'affaires de 70 % à 50 %