Actualités BA

OBJECTIF REPRISE

Objectif reprise : combiner poursuite de l'activité et prévention

22 janvier 2021

Si vous rencontrez des difficultés dans la poursuite de votre activité et souhaitez bénéficier de conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management, le ministère du travail a m

MESURES FISCALES 2021

Baisse des impôts de production (CVAE-CFE-TFPB-CET)

15 janvier 2021

L’ensemble des mesures fiscales listées ci-dessous ont été votées fin 2020 dans la loi de finances pour 2021 et s’appliquent aux échéances correspondants aux impôts dus au titre de l’année 2021

DISPOSITIF TO-DE

Reconduction du dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi agricole) 

12 janvier 2021

Le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels dont pouvaient bénéficier les employeurs agricoles jusqu'au 1er janvier 2021, est prolongé jusq'au 1er janvier 2023.

AIDE RECONVERSION VIGNOBLE

Aides à la restructuration et reconversion du vignoble

22 décembre 2020

Une décision de FranceAgriMer relatives aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM (Organisation Commune de Marché) viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020

formulaire

Fonds de solidarité mois de Novembre 2020

14 décembre 2020

Formulaire pour la période du confinement du mois de Novembre

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

NUMERO SPECIAL

Numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises en difficulté

14 décembre 2020

Pour renseigner, informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire et les orienter vers les aides d'urgences mises en place, un numéro spécial est à la disposition des entreprises en difficulté : 0806 000 245

PAC

Revalorisation des aides PAC

14 décembre 2020

Ajustement du montant de certaines aides PAC pour la campagne 2020.
 

Paiements découplés
Montant du paiement redistributif : 49,70 €/hectare au lieu de 48,20 €/hectare.

PRODUCTION VITICOLE

Dépôt des déclarations de production Campagne 2020/2021

04 décembre 2020

Un arrêté du 4 novembre 2020 fixe la date limite de dépôt des déclarations de production des récoltants de raisins destinés à produire du vin et des récoltants vinificateurs. Les déclarations de production de ces récoltants doivent être souscrites au plus tard l

PROTOCOLE RENFORCE POUR LES COMMERCANTS

Nouveau protocole renforcé pour les commerçants

04 décembre 2020

Vous êtes commerçants ou clients des commerces qui ont pu rouvrir : instauration du nouveau protocole renforcé