Actualités BA

DECRET

Décret portant sur la modification de la perte de CA de 70 % à 50 %

03 avril 2020

Parution le 3 avril 2020 au Journal Officiel du décret 2020-394 du 2 avril 2020 portant sur la modification de la perte de chiffre d'affaires de 70 % à 50 %

ACTIVITE AGRICOLE

Continuité de l'activité agricole

03 avril 2020

Garantir le travail en toute sécurité :

La continuité de l’activité agricole ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés et chefs d’exploitation.
Le ministère du Travail a mis en ligne un guide de bonnes pratiques 

LEGIFRANCE

Décret relatif au fonds de solidarité

01 avril 2020

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propa

AIDE DE 1500 €

COVID 19 - Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1500 € ?

31 mars 2020

Rappel : ce dispositif s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

PAIEMENT DES FACTURES

Paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité

27 mars 2020

Difficile de s'acquitter de ses charges habituelles (loyer, électricité, eau et gaz) quand la baisse de chiffre d'affaires est importante.

Etablissements / Commerces : Ouverts ou fermés ?

Etablissements / Commerces : Ouverts ou fermés ?

26 mars 2020

Etablissements et commerces autorisés à rester ouverts sur tout le territoire français, car ils présentent un caractère indispensable à la vie des Français 

ORDONNANCES

25 ordonnances présentées en Conseil des Ministres.

26 mars 2020

Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres et adoptées le 25 mars 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

POINT SUR LA SITUATION

Covid 19 - Point sur la situation

26 mars 2020

Mesures exceptionnelles mises en place pour vous accompagner .... 

Attestation de déplacement

Attestation de déplacement dérogatoire

25 mars 2020

Le nouveau texte du décret (*) instaurant l’attestation de déplacement dérogatoire pour les motifs de sortie autorisés ajoute trois raisons valables de déplacement à la liste des sorties autorisées à savoir : 

PREFECTURE DE LA MARNE

Garde d'enfants et arrêt maladie

25 mars 2020

Si vous êtes personnel soignant ou participez par votre action à la chaîne de soins, voici des informations utiles, émanant de la Préfecture de la Marne, sur le système mis en place pour la garde de vos enfants âgé de moins de 16 ans ou handicapé quel que soit son âge