Actualités BA
Décret portant sur la modification de la perte de CA de 70 % à 50 %
Parution le 3 avril 2020 au Journal Officiel du décret 2020-394 du 2 avril 2020 portant sur la modification de la perte de chiffre d'affaires de 70 % à 50 %
Continuité de l'activité agricole
Garantir le travail en toute sécurité :
La continuité de l’activité agricole ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés et chefs d’exploitation.
Le ministère du Travail a mis en ligne un guide de bonnes pratiques
Décret relatif au fonds de solidarité
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propa
COVID 19 - Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1500 € ?
Rappel : ce dispositif s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité
Difficile de s'acquitter de ses charges habituelles (loyer, électricité, eau et gaz) quand la baisse de chiffre d'affaires est importante.
Etablissements / Commerces : Ouverts ou fermés ?
Etablissements et commerces autorisés à rester ouverts sur tout le territoire français, car ils présentent un caractère indispensable à la vie des Français :
25 ordonnances présentées en Conseil des Ministres.
Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres et adoptées le 25 mars 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Covid 19 - Point sur la situation
Mesures exceptionnelles mises en place pour vous accompagner ....
Attestation de déplacement dérogatoire
Le nouveau texte du décret (*) instaurant l’attestation de déplacement dérogatoire pour les motifs de sortie autorisés ajoute trois raisons valables de déplacement à la liste des sorties autorisées à savoir :
Garde d'enfants et arrêt maladie
Si vous êtes personnel soignant ou participez par votre action à la chaîne de soins, voici des informations utiles, émanant de la Préfecture de la Marne, sur le système mis en place pour la garde de vos enfants âgé de moins de 16 ans ou handicapé quel que soit son âge