Actualités BA

PLAN RESILIENCE

Plan de résilience économique et sociale

24 mars 2022

Voici les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français : 

PLAN INDEPENDANTS

Les mesures clés du Plan Indépendants

15 mars 2022

Pour un environnement + juste, + simple et + protecteur, le plan en faveur des travailleurs indépendants déployé depuis le 1er janvier 2022 prévoit, plusieurs mesures répondant à vos préoccupations quotidiennes en tant qu'entrepreneur :

PRET GARANTI PAR L'ETAT

Comment ré-étaler le remboursement de son PGE ?

01 mars 2022

Le Ministre de l’Economie a annoncé des mesures d'assouplissement du remboursement des Prêts Garantis par l'État (PGE) pour les très petites entreprises les plus en difficulté afin de soutenir leur trésorerie mise à mal par les conséquences de la crise sanitaire.

ECONOMIE.GOUV

Plan Indépendants

22 février 2022

La loi publiée au Journal Officiel du 15 février 2022 vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants. 

REGLES DE L'ECF

Examen de Conformité Fiscale (ECF)

17 février 2022

10 points sont à contrôler par le prestataire quel qu’il soit : 

CONJOINT COLLABORATEUR

Le statut du conjoint collaborateur limité à 5 ans

27 janvier 2022

Rappelons tout d’abord que le statut de conjoint collaborateur s'adresse au conjoint du chef d'entreprise, à la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, non associé, exerçant une activité professionnelle régulière dans l'entrepr

AIDES AUX BOVINS

Hausse des aides aux bovins allaitants et laitiers

27 janvier 2022

Un arrêté du 17 janvier 2022 modifie l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif :

CONTRAT DE VENTE

Contrat de vente de produits agricoles : écrit facultatif

18 janvier 2022

Le décret n° 2021-1801 du 24 décembre 2021, publié au Journal officiel du 26 décembre 2021, fixe pour plusieurs produits agricoles, les seuils de chiffre d'affaires annuel en dessous desquels la conclusion d’un contrat de vente de produits agricoles échappe à la forme é

TRANSMISSION ENTREPRISE

Transmission d'entreprise individuelle : augmentation des plafonds d'exonération

11 janvier 2022

Actuellement, lorsqu'un entrepreneur cède son fonds de commerce et réalise une plus-value, il peut bénéficier d’un abattement fiscal. Si la valeur du fonds est inférieure à 300 000 €, l'exonération d’impôt sur le revenu est totale.

PGE

Prolongation du Prêt Garanti par l'Etat

11 janvier 2022

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre, notamment, ce dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.