Actualités BA

BANQUE DE FRANCE

LES ENTREPRISES EN GRAND EST BILAN 2021 ET PERSPECTIVES 2022

15 décembre 2022

Banque de France : La conjoncture en Grand Est au  mois de novembre 2022

Pour consulter les synthèses régionales, cliquez sur :

MEDIATION DU CREDIT

Médiation du crédit de la Banque de France

29 septembre 2022

Dans un contexte économique inflationniste, marqué par des tensions sur les approvisionnements et la hausse des prix de l’énergie, la Médiation du crédit de la Banque de France réaffirme sa mobilisation au plus près des entreprises. 

COUPS DE POUCE DE LA REGION GRAND EST

Energie : Les coups de pouce de la Région GRAND EST

27 septembre 2022

Aides exceptionnelles accordées tant aux particuliers qu’aux entreprises dans le cadre de la flambée des prix de l’énergie

guide de prevention arnaques

Fraudes et escroqueries : guide de prévention

30 août 2022

L'Administration vient de publier un guide actualisé de prévention contre les arnaques à destination des consommateurs mais également des entreprises. Présenté sous forme de fiches pratiques, il aborde les arnaques suivantes :

EIRL

Suppression du statut EIRL

07 juillet 2022

Il n’est plus possible d'opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) depuis février 2022.

CONJOINT COLLABORATEUR

Conjoint collaborateur : nouveau modèle d'attestation sur l'honneur

21 juin 2022

Lorsque le conjoint ou le partenaire de PACS de l'exploitant exerce une activité régulière au sein de l'entreprise, le professionnel est tenu de déclarer le statut choisi dans ce cadre : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. 

PLAN RESILIENCE

Plan de résilience économique et sociale

24 mars 2022

Voici les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français : 

PLAN INDEPENDANTS

Les mesures clés du Plan Indépendants

15 mars 2022

Pour un environnement + juste, + simple et + protecteur, le plan en faveur des travailleurs indépendants déployé depuis le 1er janvier 2022 prévoit, plusieurs mesures répondant à vos préoccupations quotidiennes en tant qu'entrepreneur :

PRET GARANTI PAR L'ETAT

Comment ré-étaler le remboursement de son PGE ?

01 mars 2022

Le Ministre de l’Economie a annoncé des mesures d'assouplissement du remboursement des Prêts Garantis par l'État (PGE) pour les très petites entreprises les plus en difficulté afin de soutenir leur trésorerie mise à mal par les conséquences de la crise sanitaire.

ECONOMIE.GOUV

Plan Indépendants

22 février 2022

La loi publiée au Journal Officiel du 15 février 2022 vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants.