Actualités BA

point de situation

Point de situation Site du Gouvernement

13 mai 2020

Le Gouvernement a mis en place sur son site internet un accès rapide vous permettant d’adapter votre quotidien selon votre département (classé rouge ou vert) et vous informant de la réglementation générale qui s’applique à votre département (santé, transports, école, tr

Déclaration de déplacement

Déclaration de déplacement

13 mai 2020

Une déclaration de déplacement est dorénavant exigée si vous vous déplacez à plus de 100 km de votre domicile (distance calculée « à vol d’oiseau ») et si vous sortez de votre département.

Paiement sans contact

Paiement sans contact

13 mai 2020

Le plafond de paiement sans contact par carte bancaire est relevé à 50 € par opération (contre 30 € auparavant). 

DECONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

Protocole national de déconfinement pour les entreprises

11 mai 2020

Pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité dans le respect de la protection de la santé de tous, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement 

AIDES FINANCIERES

Aides financières d'Avril pour les TPE / Volets 1 et 2

17 avril 2020

Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Aides sur Avril. 

FICHES METIERS

Fiches conseil métiers Covid 19

16 avril 2020

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.

TVA

Echéances déclaratives et paiement de la TVA

08 avril 2020

Information importante émanant de la Direction Générale des FInances Publiques 

MSA

Paiement des cotisations MSA par virement

08 avril 2020

Nous vous relayons une information émanant de la MSA relative au paiement des cotisations par virement qui reste un moyen de règlement si les entreprises n’ont pas opté pour le prélèvement.

DECRET

Décret portant sur la modification de la perte de CA de 70 % à 50 %

03 avril 2020

Parution le 3 avril 2020 au Journal Officiel du décret 2020-394 du 2 avril 2020 portant sur la modification de la perte de chiffre d'affaires de 70 % à 50 %