Actualités BA

PLAN DE RESILIENCE

Report de la date limite de dépôt des dossiers dans le cadre du plan de résilience

22 septembre 2022

Le réseau MSA a fait remonter les difficultés rencontrées par les entreprises du secteurs agricoles et des centres de gestion pour tenir les délais initiaux de dépôt des demandes de prise en charge de cotisations, à savoir une date limite de retour des formulaires au 1e

guide de prevention arnaques

Fraudes et escroqueries : guide de prévention

30 août 2022

L'Administration vient de publier un guide actualisé de prévention contre les arnaques à destination des consommateurs mais également des entreprises. Présenté sous forme de fiches pratiques, il aborde les arnaques suivantes :

EIRL

Suppression du statut EIRL

07 juillet 2022

Il n’est plus possible d'opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) depuis février 2022.

CONJOINT COLLABORATEUR

Conjoint collaborateur : nouveau modèle d'attestation sur l'honneur

21 juin 2022

Lorsque le conjoint ou le partenaire de PACS de l'exploitant exerce une activité régulière au sein de l'entreprise, le professionnel est tenu de déclarer le statut choisi dans ce cadre : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. 

PLAN RESILIENCE

Plan de résilience économique et sociale

24 mars 2022

Voici les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français : 

PLAN INDEPENDANTS

Les mesures clés du Plan Indépendants

15 mars 2022

Pour un environnement + juste, + simple et + protecteur, le plan en faveur des travailleurs indépendants déployé depuis le 1er janvier 2022 prévoit, plusieurs mesures répondant à vos préoccupations quotidiennes en tant qu'entrepreneur :

PRET GARANTI PAR L'ETAT

Comment ré-étaler le remboursement de son PGE ?

01 mars 2022

Le Ministre de l’Economie a annoncé des mesures d'assouplissement du remboursement des Prêts Garantis par l'État (PGE) pour les très petites entreprises les plus en difficulté afin de soutenir leur trésorerie mise à mal par les conséquences de la crise sanitaire.

ECONOMIE.GOUV

Plan Indépendants

22 février 2022

La loi publiée au Journal Officiel du 15 février 2022 vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants. 

REGLES DE L'ECF

Examen de Conformité Fiscale (ECF)

17 février 2022

10 points sont à contrôler par le prestataire quel qu’il soit : 

CONJOINT COLLABORATEUR

Le statut du conjoint collaborateur limité à 5 ans

27 janvier 2022

Rappelons tout d’abord que le statut de conjoint collaborateur s'adresse au conjoint du chef d'entreprise, à la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, non associé, exerçant une activité professionnelle régulière dans l'entrepr