Commerçant et occupation du domaine public, mode d'emploi

L'installation d’une terrasse, d’un étalage ou d’un camion-restaurant sur le domaine public nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT).

L’obtention d’une AOT est obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons.

Les commerçants ambulants sont également concernés par l'autorisation d'occupation temporaire.

En fonction du type d’occupation exercée par le commerce, l’autorisation à demander est différente. Il s’agit d’obtenir un « permis de stationnement » ou une « permission de voirie », généralement soit auprès de la mairie, soit auprès de la préfecture.

Notez que l'installation d'une terrasse ou d'un étalage sans AOT ou sans paiement de la redevance vous expose au risque d'une amende de 1 500 €.