Adhésion

Bloc commun

Qui peut adhérer ?  

 

ADHÉSION

(1)

Non majoration du bénéfice imposable

Réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un OGA (2)

Micro-entreprise
BIC - BA - BNC

OUI - NON

Entreprise individuelle

BNC (Bénéfices Non Professionnels)

BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) dont LMNP (Loueur en Meublés Non Professionnels) 

BA (Bénéfices Agricoles)

EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)

OUI OUI OUI

Entreprise soumise à l'Impôt sur le Revenu 

BIC : SNC, SARL, SCI, EURL (3)
 
BA : SCEA, SCEV, GAEC, EARL, GFA

BNC : SCP, SELARL unipersonnelle dont l'associé est une personne physique

OUI OUI NON

Entreprise soumise à l'Impôt sur les Sociétés

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) dont l'associé unique est une personne physique

EARL (Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée) dont l'associé unique est une personne physique

EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) 

OUI NON NON

(1) cotisation réduite pour les régimes Micro et les primo-adhérents (créateurs ou repreneurs) en début d'activité pour leur première année d'adhésion

(2) sous certaines conditions

(3) réduction d'impôt pour frais de comptabilité possible pour les EURL dont l'associé unique est une personne physique dirigeant cette société

 

Pour tout autre cas qui ne figurerait pas dans ce tableau, n'hésitez pas à contacter l'AC2GE au Bureau de Reims (03.26.47.96.24) ou au Bureau de Châlons (03.26.64.12.95). 

Quand adhérer ?

 A tout moment, mais pour bénéficier des avantages fiscaux, l’adhésion est à prévoir :

  • Dans un délai de 5 mois à compter de la date de début d’activité
  • Dans un délai de 5 mois de la date d'ouverture de l'exercice au titre duquel elle est demandée

En cas de transfert, l’adhésion peut se faire dans le principe à tout moment de l’année, à condition toutefois que l’adhésion à notre OGA intervienne au plus tard dans les 30 jours de la démission de l’ancien OGA.

(Soulignons que la cotisation est due pour toute année civile entamée ; ainsi, pour éviter le paiement de deux cotisations, il est préférable d’adhérer en fin d’année civile avec effet au 1er janvier puis de démissionner de l’ancien OGA au 31 Décembre à effet au 1er janvier).

Autres cas (décès et reprise, reprise de l’activité par le conjoint hors décès …..) : se rapprocher de l’Association.

Comment adhérer ?

Il vous suffit de remplir un bulletin d'adhésion à votre disposition ci-contre en téléchargement et de le retourner dûment signé à l'Association par tout moyen à votre convenance. 

Attention la convention EDI-TDFC *  n'est plus nécessaire car l’OGA est mandaté en tant que partenaire EDI.       

(*) Pour les adhérents avec expert-comptable, la procédure d'envoi à la DGFIP des documents fiscaux est à voir avec votre expert-comptable.

Quels sont les tarifs ?

Vous n'avez pas de droit d'entrée à régler.

Chaque année, une cotisation est appelée en début d’année.

Le règlement peut se faire par tout moyen à votre convenance soit :

  • par chèque libellé à l’ordre de l’AC2GE
  • par virement
  • par prélèvement automatique (dans ce cas : mandat SEPA téléchargeable sur le site à nous retourner accompagné d'un RIB)
  • par caisse en nos locaux de 8 H 30 à 12 H 15 et de 13 H 30 à 17 H 00.  
En savoir plus

Pour information, la cotisation de base 2021 s'élève à :

235 € HT (soit 282 € TTC) 

Une cotisation réduite a été fixée pour les primo-adhérents (créateurs ou repreneurs) en début d'activité pour leur première année d'adhésion : 

200 € HT (soit 240 € TTC) 

Une cotisation réduite a également été fixée pour les adhérents imposés au régime Micro : 108.33 € HT (soit 130 € TTC)