Actualités BNC

GUICHET UNIQUE

Guichet unique électronique pour les formalités des entreprises

14 avril 2021

En place depuis le 1er avril 2021, ce guichet se substituera à terme aux 7 réseaux de CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et sera la seule interface entre les déclarants (quelles que soient leur activité et leur structure juridique) et les différ

Fonds de solidarité

Evolution du fonds de solidarité

17 mars 2021

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.
Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 30 juin 2021

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée

17 mars 2021

Pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale vont bénéficier, à compter de 2021, d’une simplification de leurs démarches administratives.

NUMERISATION DES TPE

Aide de 500 € pour les TPE ayant engagé des dépenses de numérisation

17 mars 2021

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numéri

fonds de solidarité

Fonds de solidarité : nouvelles règles

22 janvier 2021

Suite aux dernières annonces du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, voici les nouvelles conditions d’accès au fonds de solidarité élargies qui s’appliquent pour le mois de décembre.

OBJECTIF REPRISE

Objectif reprise : combiner poursuite de l'activité et prévention

22 janvier 2021

Si vous rencontrez des difficultés dans la poursuite de votre activité et souhaitez bénéficier de conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management, le ministère du travail a m

MESURES FISCALES 2021

Baisse des impôts de production (CVAE-CFE-TFPB-CET)

15 janvier 2021

L’ensemble des mesures fiscales listées ci-dessous ont été votées fin 2020 dans la loi de finances pour 2021 et s’appliquent aux échéances correspondants aux impôts dus au titre de l’année 2021

EMPLOI JEUNES

Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE)

14 janvier 2021

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi

PROFESSIONS DE SANTE

Mesures exceptionnelles liées à la Covid19 pour les professionnels de santé

22 décembre 2020

L'Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. 

Sont abordés les thèmes suivants :

formulaire

Fonds de solidarité mois de Novembre 2020

14 décembre 2020

Formulaire pour la période du confinement du mois de Novembre

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.