Actualités BNC
PROFESSIONS LIBERALES
Vous tenez ou vous voulez tenir, seul, votre comptabilité à l’aide d’un logiciel, mais souhaitez que votre déclaration fiscale professionnelle soit vérifiée avant l’envoi à l’administration fiscale.
Comment réduire sensiblement son imposition ?
En tant que titulaires de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) relevant du régime de la déclaration contrôlée, soumis aux recettes / dépenses (bénéfice déterminé sur la seule base de ce qui a été passé en banque entre le 1er janvier et le 31 décembre), vous pouvez réduire se
Associés de SEL : nouvelles obligations fiscales
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) vers une nouvelle obligation déclarative de leur imposition.
CREATION D'ENTREPRISE : AVEZ-VOUS PENSE A TOUT ?
Créer son entreprise, ce n’est pas que faire une étude de marché, trouver des financements, en plus de l’idée de départ…, c’est aussi
choisir un statut,
domicilier son entreprise,
effectuer des démarches administratives pour l’immatriculation,
DES AIDES POUR LES MICRO-ENTREPRENEURS
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise et dans un premier temps par le biais d’une micro-entreprise.
Vous recherchez d’éventuelles aides ou financements.
Il existe différents dispositifs dont vous pouvez peut-être bénéficier.
HAUSSE DES TAUX D'INTERETS LEGAUX
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023
Au 2ème semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
- 6,82 % pour les créances dues aux particuliers (contre 4,47% au 1er semestre)
Lieu d’imposition à la CFE des professionnels exerçant des activités de remplacement
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats lorsqu'ils ne disposent pas de locaux ou de terrains (CGI, art.
Fraudes et escroqueries : guide de prévention
L'Administration vient de publier un guide actualisé de prévention contre les arnaques à destination des consommateurs mais également des entreprises. Présenté sous forme de fiches pratiques, il aborde les arnaques suivantes :
Suppression du statut EIRL
Il n’est plus possible d'opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) depuis février 2022.
Conjoint collaborateur : nouveau modèle d'attestation sur l'honneur
Lorsque le conjoint ou le partenaire de PACS de l'exploitant exerce une activité régulière au sein de l'entreprise, le professionnel est tenu de déclarer le statut choisi dans ce cadre : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.