Actualités BNC
Guichet unique électronique pour les formalités des entreprises
En place depuis le 1er avril 2021, ce guichet se substituera à terme aux 7 réseaux de CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et sera la seule interface entre les déclarants (quelles que soient leur activité et leur structure juridique) et les différ
Evolution du fonds de solidarité
Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.
Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 30 juin 2021
Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée
Pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale vont bénéficier, à compter de 2021, d’une simplification de leurs démarches administratives.
Aide de 500 € pour les TPE ayant engagé des dépenses de numérisation
Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numéri
Fonds de solidarité : nouvelles règles
Suite aux dernières annonces du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, voici les nouvelles conditions d’accès au fonds de solidarité élargies qui s’appliquent pour le mois de décembre.
Objectif reprise : combiner poursuite de l'activité et prévention
Si vous rencontrez des difficultés dans la poursuite de votre activité et souhaitez bénéficier de conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management, le ministère du travail a m
Baisse des impôts de production (CVAE-CFE-TFPB-CET)
L’ensemble des mesures fiscales listées ci-dessous ont été votées fin 2020 dans la loi de finances pour 2021 et s’appliquent aux échéances correspondants aux impôts dus au titre de l’année 2021
Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE)
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi
Mesures exceptionnelles liées à la Covid19 pour les professionnels de santé
L'Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Sont abordés les thèmes suivants :
Fonds de solidarité mois de Novembre 2020
Formulaire pour la période du confinement du mois de Novembre
Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.