Actualités BNC

AIDES ET CREDITS D'IMPOTS

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôts

13 juillet 2020

Allègements fiscaux ou aide publique dont vous pouvez peut-être bénéficier !

DECONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

Protocole national de déconfinement mis à jour le 24/6/2020

25 juin 2020

Pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité dans le respect de la protection de la santé de tous, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement 

Infirmieres

Infirmières : L'Assemblée nationale a adopté le 26 mai deux mesures portées par l'Ordre National des Infirmiers

22 juin 2020

Statut particulier pour les enfants de professionnels de santé décédés des suites du Covid :

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Renforcement des mesures de soutien en faveur des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les secteurs connexes 

22 juin 2020

Les entreprises relevant de ces secteurs ayant subi une très forte baisse d’activité font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.

activite partielle

Activité partielle : ce qui change en juin 2020

04 juin 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés.

REPORT DES COTISATIONS SOCIALES

Possibilité de report des cotisations sociales prolongée en juin 2020 sur demande

04 juin 2020

Pour bénéficier du report du paiement des échéances des 5 et 15 juin, les entreprises du régime général et du régime agricole de moins de 5000 salariés qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions sociales, doivent désormais faire une d

CVAE

CVAE : nouvelles mesures

04 juin 2020

Rappelons tout d'abord que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est la deuxième composante de la Contribution Economique Territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d’affair

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Prélèvement à la source des indépendants : mode d'emploi

02 juin 2020

En raison de l'impact de l'épidémie de Coronavirus sur l'activité économique, le Gouvernement déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Pour les travailleurs indépendants, il est notamment possible de :

point de situation

Point de situation Site du Gouvernement

13 mai 2020

Le Gouvernement a mis en place sur son site internet un accès rapide vous permettant d’adapter votre quotidien selon votre département (classé rouge ou vert) et vous informant de la réglementation générale qui s’applique à votre département (santé, transports, école, tr

Déclaration de déplacement

Déclaration de déplacement

13 mai 2020

Une déclaration de déplacement est dorénavant exigée si vous vous déplacez à plus de 100 km de votre domicile (distance calculée « à vol d’oiseau ») et si vous sortez de votre département.