Actualités BIC

CYBERMALVEILLANCE

Conseils de Cybermalveillance.gouv.fr

11 décembre 2019

Dans ce domaine, il est impératif d'adopter quelques règles de bonnes pratiques pour limiter les  risques d’attaque en matière de cybercriminalité. 

CADEAUX D'AFFAIRES

Régime spécifique pour les cadeaux d'affaires en 2019

03 décembre 2019

Comme chaque année à cette période, de nombreuses entreprises vont offrir un cadeau à leurs salariés, clients, fournisseurs …. Ce sera peut-être votre cas.

RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL

Résiliation de bail commercial

03 décembre 2019

Si un commerçant souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période triennale, il doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant la fin de la période triennale en cours.

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

Contribution Economique Territoriale (CET) 2019

20 novembre 2019

Rappelons tout d'abord que la CET se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Sachez que vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de CET :

AUTOLIQUIDATION

Travaux immobiliers et TVA en cas de sous-traitance : l'Autoliquidation

20 novembre 2019

Entreprise du bâtiment ayant recours à la sous-traitance (travaux de construction y compris de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transfo

AC2GE

Indemnisation chômage au profit des dirigeants d'entreprise

30 octobre 2019

A compter du 1/11/2019, les dirigeants d'entreprise pourront bénéficier d'une allocation journalière de 26,30 € (soit environ 800 €/mois) pendant 182 jours maximum (soit environ 6 mois). Cette indemnisation s’adressera :

acte vente fonds de commerce

Formalités allégées en cas de vente d’un fonds de commerce (ou d'apport en société) !

07 octobre 2019

En théorie, la vente (amiable) d'un fonds de commerce peut être valablement conclue par un simple accord verbal, mais elle fait quasiment toujours l’objet d’un acte écrit formalisant l'opération, acte qui jusqu'alors devait comporter certaines mentions imposées par la l

BIENS IMMOBILIERS INSAISISSABLES

Tout entrepreneur individuel peut rendre ses biens immobiliers insaisissables !  

06 août 2019

Attention toutefois, il faut être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, ou exercer une activité indépendante (artisan, commerçant, professionnel libéral, agriculteur).

AIDES EN MATIERE D'EMBAUCHE

Employeurs : quelles aides en matière d'embauche ?

22 juillet 2019

Allègements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi...

EXONERATION PLUS VALUES

Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d'activité (article 151 septies)

19 juin 2019

Les plus-values réalisées lors de la cession de leurs éléments d’actif (sauf terrains à bâtir) par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent être exonérées totalement ou partiellement, à condition que les recettes de l’entreprise n’excèdent pas certains montants (voir ci-dessous)