Actualités BIC
Conseils de Cybermalveillance.gouv.fr
Dans ce domaine, il est impératif d'adopter quelques règles de bonnes pratiques pour limiter les risques d’attaque en matière de cybercriminalité.
Régime spécifique pour les cadeaux d'affaires en 2019
Comme chaque année à cette période, de nombreuses entreprises vont offrir un cadeau à leurs salariés, clients, fournisseurs …. Ce sera peut-être votre cas.
Résiliation de bail commercial
Si un commerçant souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période triennale, il doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant la fin de la période triennale en cours.
Contribution Economique Territoriale (CET) 2019
Rappelons tout d'abord que la CET se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Sachez que vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de CET :
Travaux immobiliers et TVA en cas de sous-traitance : l'Autoliquidation
Entreprise du bâtiment ayant recours à la sous-traitance (travaux de construction y compris de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transfo
Indemnisation chômage au profit des dirigeants d'entreprise
A compter du 1/11/2019, les dirigeants d'entreprise pourront bénéficier d'une allocation journalière de 26,30 € (soit environ 800 €/mois) pendant 182 jours maximum (soit environ 6 mois). Cette indemnisation s’adressera :
Formalités allégées en cas de vente d’un fonds de commerce (ou d'apport en société) !
En théorie, la vente (amiable) d'un fonds de commerce peut être valablement conclue par un simple accord verbal, mais elle fait quasiment toujours l’objet d’un acte écrit formalisant l'opération, acte qui jusqu'alors devait comporter certaines mentions imposées par la l
Tout entrepreneur individuel peut rendre ses biens immobiliers insaisissables !
Attention toutefois, il faut être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, ou exercer une activité indépendante (artisan, commerçant, professionnel libéral, agriculteur).
Employeurs : quelles aides en matière d'embauche ?
Allègements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi...
Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d'activité (article 151 septies)
Les plus-values réalisées lors de la cession de leurs éléments d’actif (sauf terrains à bâtir) par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent être exonérées totalement ou partiellement, à condition que les recettes de l’entreprise n’excèdent pas certains montants (voir ci-dessous)