Toutes les actualités

Retraite complémentaire professionnels libéraux

Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire

14 janvier 2020

Rappelons tout d’abord que jusqu’au 31/12/2018 la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès de 400 professions libérales environ contre 19 seulement à compter du 1/1/2019 (architecte, économiste

Récupération de la TVA sur l'essence

Récupération de la TVA sur l'essence

14 janvier 2020

En 2020, les chefs d’entreprise peuvent dorénavant récupérer 60% (et non plus 40%) de la TVA sur l’essence qu’ils utilisent dans leurs véhicules (quel que soit le type de véhicule, utilitaire ou voiture particulière).

CONGE MATERNITE DES INDEPENDANTES

Congé de maternité des indépendantes en 2020

14 janvier 2020

C’est désormais auprès de leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie de rattachement (CPAM) que les indépendantes  (commerçantes, artisanes, professions libérales …) demanderont les prestations liées à leur maternité (indemnité journalière forfaitaire et allocation forfai

CYBERMALVEILLANCE

Conseils de Cybermalveillance.gouv.fr

11 décembre 2019

Dans ce domaine, il est impératif d'adopter quelques règles de bonnes pratiques pour limiter les  risques d’attaque en matière de cybercriminalité. 

OPTIMISATION FISCALE BNC

Comment optimiser fiscalement son BNC ?

04 décembre 2019

Rappelons qu’en tant que titulaires de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) soumis au régime de la déclaration contrôlée, vous devez déclarer le montant exact de votre bénéfice selon la règle des recettes dépenses (bénéfice déterminé sur la seule base de

CADEAUX D'AFFAIRES

Régime spécifique pour les cadeaux d'affaires en 2019

03 décembre 2019

Comme chaque année à cette période, de nombreuses entreprises vont offrir un cadeau à leurs salariés, clients, fournisseurs …. Ce sera peut-être votre cas.

RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL

Résiliation de bail commercial

03 décembre 2019

Si un commerçant souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période triennale, il doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant la fin de la période triennale en cours.

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

Contribution Economique Territoriale (CET) 2019

20 novembre 2019

Rappelons tout d'abord que la CET se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Sachez que vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de CET :

AUTOLIQUIDATION

Travaux immobiliers et TVA en cas de sous-traitance : l'Autoliquidation

20 novembre 2019

Entreprise du bâtiment ayant recours à la sous-traitance (travaux de construction y compris de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transfo

AC2GE

Indemnisation chômage au profit des dirigeants d'entreprise

30 octobre 2019

A compter du 1/11/2019, les dirigeants d'entreprise pourront bénéficier d'une allocation journalière de 26,30 € (soit environ 800 €/mois) pendant 182 jours maximum (soit environ 6 mois). Cette indemnisation s’adressera :

BLOCAGE DES STOCKS

Dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles

22 octobre 2019

A la clôture de chaque exercice, il convient normalement de réviser l’évaluation des produits qui restent en stock. Si leur valeur est accrue, le bénéfice imposable s’en trouve alors augmenté.

acte vente fonds de commerce

Formalités allégées en cas de vente d’un fonds de commerce (ou d'apport en société) !

07 octobre 2019

En théorie, la vente (amiable) d'un fonds de commerce peut être valablement conclue par un simple accord verbal, mais elle fait quasiment toujours l’objet d’un acte écrit formalisant l'opération, acte qui jusqu'alors devait comporter certaines mentions imposées par la l

MSA

Obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles

02 octobre 2019

Les exploitant(e)s agricoles ont l’obligation de s’affilier auprès du régime des non-salariés de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). 

ZRR

Installation d’un professionnel libéral en ZRR et exonération fiscale

27 septembre 2019

Conditions d’application de l’exonération en ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) pour les praticiens libéraux exerçant comme remplaçant, puis collaborateur.

Cotisations MADELIN

Cotisations "Madelin" pour les adhérents non affiliés à la Sécurité Sociale française

05 septembre 2019

Précision apportée par la Direction Générale des Finances Publiques concernant le caractère déductible des cotisations Loi Madelin pour des adhérents d’Associations de Gestion Agréées exerçant en France mais qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale.

BIENS IMMOBILIERS INSAISISSABLES

Tout entrepreneur individuel peut rendre ses biens immobiliers insaisissables !  

06 août 2019

Attention toutefois, il faut être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, ou exercer une activité indépendante (artisan, commerçant, professionnel libéral, agriculteur).

AIDES EN MATIERE D'EMBAUCHE

Employeurs : quelles aides en matière d'embauche ?

22 juillet 2019

Allègements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi...

EXONERATION PLUS VALUES

Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d'activité (article 151 septies)

19 juin 2019

Les plus-values réalisées lors de la cession de leurs éléments d’actif (sauf terrains à bâtir) par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent être exonérées totalement ou partiellement, à condition que les recettes de l’entreprise n’excèdent pas certains montants (voir ci-dessous)

AC2GE

Nouvelle obligation en matière de facturation !

19 juin 2019

Nouvelle obligation ! adresse de facturation et numéro du bon de commande devront figurer prochainement sur les factures, sous peine d’une amende administrative ! 

Facture impayée

Facture impayée entre professionnels : délais de paiement, intérêts ...

07 juin 2019

Une facture impayée pour une entreprise est source de stress, de perte de temps et de difficultés financières. En cas de non-respect des délais de paiement, il est indispensable de connaître les solutions à mettre en place. Des taux d'intérêt s'appliquent en cas de retard.

LOI PACTE

Loi "Pacte" : meilleure protection du conjoint du chef d'entreprise !

07 juin 2019

Une personne sur trois travaillant régulièrement au sein de l’entreprise de son conjoint n’a pas de statut officiel et ne dispose donc d’aucune protection sociale, n’étant pas déclarée !

Méthanisation agricole

Vous souhaitez investir dans une installation de méthanisation agricole ?  

21 mai 2019

La méthanisation agricole contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le secteur agricole tout en assurant un complément de revenus pour les agriculteurs.

FACTURATION ELECTRONIQUE

TPE : 7 bonnes raisons d'appliquer la facturation électronique dès maintenant !

15 mai 2019

Depuis quelques années, grâce aux progrès technologiques et aux évolutions législatives, il est possible de dématérialiser ses factures. C’est-à-dire, de ne plus éditer de version papier au profit d’une version numérique.

Règlement des cotisations sociales auprès de la Cipav.

Règlement des cotisations sociales auprès de la Cipav.

30 avril 2019

Rappelons tout d’abord que depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible pour les professionnels libéraux de régler leurs cotisations et contributions sociales par chèque, car ce mode de paiement était en effet source de difficultés (coûts et délai

Aides et Crédits d'Impôt

Aides et Crédits d'Impôt

29 avril 2019

Crédit d'impôt compétitivité  (CICE)

Entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes"

Accompagnement pour les entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes"

12 avril 2019

Si suite à ce mouvement, vous rencontrez des problèmes de trésorerie, des problèmes pour régler vos impôts et taxes ou si vos difficultés ont un impact et risquent d’entraîner des licenciements …. que faire ? qui contacter ?

BAREME KILOMETRIQUE

Barème kilométrique

18 mars 2019

JORF n°0064 du 16 mars 2019 - texte

Rémunérations du conjoint

Rémunérations du conjoint de l'exploitant maintenant intégralement déductibles du résultat imposable

12 février 2019

Celui-ci va donc être réduit d’autant, ce qui aura pour conséquence de baisser les impôts des exploitants. 

Cotisations sociales des indépendants

Dématérialisation à 100 % des cotisations sociales des indépendants !

24 janvier 2019

Quel que soit leur revenu professionnel, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) doivent dorénavant déclarer à l’administration fiscale et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée (télépaiement, prélèvement automat

EXPLOITANTS AGRICOLES EN DIFFICULTE

Instauration d'un nouveau dispositif pour les exploitants agricoles en difficulté

11 décembre 2018

L’AREA (Aide à la Relance des Exploitations Agricoles) remplace le dispositif de l’AGRIDIFF (Aide aux Exploitations Agricoles en Difficulté) et est ouverte à un plus grand nombre d’exploitations que l’AGRIDIFF. 

Créateur d'une micro-entreprise : cours enligne

Vous vous lancez en tant qu'indépendant ?

07 décembre 2018
Nous vous informons que, dans le cadre de son offre d’accompagnement des créateurs d’entreprises, la DGFIP met à leur disposition un mini-site d’information qui leur permettra de faciliter leurs démarches. Ce site propose des cours (gratuits) en ligne pour les créateurs d’une micro-entreprise.
CIPAV AU 01/01/2019

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) : ce qui va changer au 1er janvier 2019

04 décembre 2018

La gestion de plus de 380 professions sera transférée à la Sécurité sociale des indépendants.

Nouvelles contributions retraite complémentaire salariés agricoles

Retraite complémentaire pour les salariés agricoles : deux nouvelles contributions

30 novembre 2018

Rappelons qu’actuellement, deux contributions ne générant pas de droits à retraite pour les cotisants mais finançant le fonctionnement du régime, sont prélevés sur les salaires ; à savoir : la cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’AGIRC et de l’ARCCO) à la char

Cotisation de retraite complémentaire salariés agricoles

Augmentation en 2019 des cotisations de retraite complémentaire pour les salariés agricoles

30 novembre 2018

Les salariés agricoles et les dirigeants assimilés salariés tels que les dirigeants de Société Anonyme ou de Société par Actions Simplifiée, les gérants minoritaires de SARL…, cotisent auprès de l’ARRCO (pour les non-cadres et les cadres) et de l’AGIRC  (pour les cadres), pour leur retraite compl

Guide du  cédant au repreneur

Guide du cédant au repreneur 2018

29 novembre 2018
Qu’il s’agisse de céder ou d’acquérir une entreprise, une préparation adéquate est gage de succès.
Suramortissement en faveur des véhicules utilitaires

Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires

13 novembre 2018

Afin d’encourager l’investissement des entreprises dans des véhicules de transport routier respectueux de l’environnement, la déduction exceptionnelle serait prorogée et étendue.

Portail Internet Chorus Pro

La facturation électronique : une nouvelle étape au 1er janvier 2019

05 novembre 2018

À compter du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.)