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Fonds de solidarité pour le mois de mars 2021
Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour le mois de mars est en ligne. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 mai 2021.
Guichet unique électronique pour les formalités des entreprises
En place depuis le 1er avril 2021, ce guichet se substituera à terme aux 7 réseaux de CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et sera la seule interface entre les déclarants (quelles que soient leur activité et leur structure juridique) et les différ
Evolution du fonds de solidarité
Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.
Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 30 juin 2021
Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée
Pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale vont bénéficier, à compter de 2021, d’une simplification de leurs démarches administratives.
Aide de 500 € pour les TPE ayant engagé des dépenses de numérisation
Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numéri
Droits à paiement de base
Les demandes de dotation ainsi que les formulaires de transfert de droits à paiement de base sont disponibles pour la campagne 2021.
Formulaires de demande d’attribution de DPB par la réserve au titre :
Aides aux bovins allaitants et laitiers Campagne 2020
Deux arrêtés du 18 janvier 2021 publiés au Journal Officiel du 22 janvier 2021 modifient les montants des aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers pour la campagne 2020.
Aides à la production d’espèces riches en protéines
Dans le cadre du volet agricole du plan de relance de l’économie, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier de l’aide nationale à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéine
Fonds de solidarité : nouvelles règles
Suite aux dernières annonces du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, voici les nouvelles conditions d’accès au fonds de solidarité élargies qui s’appliquent pour le mois de décembre.
Objectif reprise : combiner poursuite de l'activité et prévention
Si vous rencontrez des difficultés dans la poursuite de votre activité et souhaitez bénéficier de conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management, le ministère du travail a m
Baisse des impôts de production (CVAE-CFE-TFPB-CET)
L’ensemble des mesures fiscales listées ci-dessous ont été votées fin 2020 dans la loi de finances pour 2021 et s’appliquent aux échéances correspondants aux impôts dus au titre de l’année 2021
Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE)
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi
Reconduction du dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi agricole)
Le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels dont pouvaient bénéficier les employeurs agricoles jusqu'au 1er janvier 2021, est prolongé jusq'au 1er janvier 2023.
Mesures d'urgence pour l'hôtellerie
La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs.
Mesures d'urgence pour les traiteurs
La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs.
Mesures exceptionnelles liées à la Covid19 pour les professionnels de santé
L'Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Sont abordés les thèmes suivants :
Aides à la restructuration et reconversion du vignoble
Une décision de FranceAgriMer relatives aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM (Organisation Commune de Marché) viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020
Fonds de solidarité mois de Novembre 2020
Formulaire pour la période du confinement du mois de Novembre
Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises en difficulté
Pour renseigner, informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire et les orienter vers les aides d'urgences mises en place, un numéro spécial est à la disposition des entreprises en difficulté : 0806 000 245
Revalorisation des aides PAC
Ajustement du montant de certaines aides PAC pour la campagne 2020.
Paiements découplés
Montant du paiement redistributif : 49,70 €/hectare au lieu de 48,20 €/hectare.
Comment optimiser fiscalement son BNC ?
En tant que titulaires de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) relevant du régime de la déclaration contrôlée, soumis aux recettes / dépenses (bénéfice déterminé sur la seule base de ce qui a été passé en banque entre le 1er janvier et le 31 décembre), vous pouvez réduire se
Aide Régionale au loyer (Région Grand Est)
Afin d’affronter cette crise économique touchant particulièrement les petits commerçants, un nouveau dispositif est lancé dans le cadre du Fond Résistance pour prendre en charge une partie de leurs charges fixes, à savoir leurs loyers.
Dépôt des déclarations de production Campagne 2020/2021
Un arrêté du 4 novembre 2020 fixe la date limite de dépôt des déclarations de production des récoltants de raisins destinés à produire du vin et des récoltants vinificateurs. Les déclarations de production de ces récoltants doivent être souscrites au plus tard l
Nouveau protocole renforcé pour les commerçants
Vous êtes commerçants ou clients des commerces qui ont pu rouvrir : instauration du nouveau protocole renforcé
Aide au stockage de vin 2020-2021
Une décision de FranceAgriMer instaure un dispositif exceptionnel d’aide au stockage de vin pour faire face à la perturbation du marché causée par la pandémie de Covid19.
Aide financière CPSTI pour les travailleurs indépendants
Artisans, commerçants, professions libérales : si votre activité est totalement interrompue car vous êtes concernés par une fermeture administrative depuis le 2/11/2020 et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives que nous vous invito
Prêts participatif pour les Exploitants Agricoles en difficulté
Les entreprises agricoles de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu un Prêt Garanti par l’État, ou pas à hauteur d’un montant suffisant pour financer leur exploitation, peuvent demander à bénéficier d’un prêt (dit participatif) pouvant aller jusqu’à
Plan pour accompagner la numérisation des commerçants
Le Gouvernement a mis en place des mesures pour soutenir la numérisation des petites entreprises, l’objectif étant de permettre aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration de maintenir autant que possible leur activité, de garder cont
Click & Collect dans les Ardennes
A l’initiative de "Ardenne Métropole" et de "Made in Ardennes" et afin de soutenir les commerçants, artisans et producteurs locaux, nous souhaitons nous associer à leur initiative de « Click&Collect » car plus que jamais, les TPE et PME vont avoir b
Fonds de solidarité : Evolutions
Dans le cadre la réactivation de la cellule de continuité économique : parution du Décret faisant évoluer les règles relatives au fonds de solidarité.
Dispositif de chômage partiel
Si votre entreprise est fermée administrativement,
Si votre entreprise reste ouverte mais que votre chiffre d’affaire a baissé,
Si vous êtes confronté à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
Remise d'impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Acheter ou Vendre sur "j'achete en local"
A l’initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Marne, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne, de la Chambre d'Agriculture de la Marne, et afin de soutenir les commerçants, artisans et producteurs locaux Marnais, nous souhaitons nous associ
Report des échéances fiscales et sociales
Dans le cadre du renforcement des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf suite aux nouvelles restrictions sanitaires, nous vous faisons part ci-dessous des reports possibles des échéances fiscales et sociales.
Que faire en cas de refus d'un prêt garanti par l'Etat ?
Sachez que si un prêt garanti par l’État vous a été refusé, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ?
Plan de relance de l'apprentissage
Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage, l’AC2GE, en partenariat avec le réseau d’écoles Compétences et Développement, peut vous accompagner dans vos projets et démarches pour le recrutement d’un alternant.
Après le plan de soutien ... le plan de relance
Quel que soit le statut de votre entreprise, vous pouvez bénéficier des mesures mises en place dans le cadre du Plan de Relance déployé par le Gouvernement :
Aides bovines, caprines, ovines - Campagne 2020
Informations émanant de la FCGAA (Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles) relatives aux montants des aides aux bovins allaitants et laitiers, ainsi qu'aux aides ovines et caprines pour la campagne 2020. Les montants unitaires de ces aides on
Aide d'urgence "Covid-19" de la CIPAV
En tant que professionnel libéral, et si votre activité relève bien de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse), vous avez jusqu'au 31/10/2020 pour solliciter une aide financière auprès de l’action
