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BANQUE DE FRANCE

LES ENTREPRISES EN GRAND EST BILAN 2021 ET PERSPECTIVES 2022

15 décembre 2022

Banque de France : La conjoncture en Grand Est au  mois de novembre 2022

Pour consulter les synthèses régionales, cliquez sur :

OPTIMISATION FISCALE BNC

Comment réduire sensiblement son imposition ?

12 décembre 2022

En tant que titulaires de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) relevant du régime de la déclaration contrôlée, soumis aux recettes / dépenses (bénéfice déterminé sur la seule base de ce qui a été passé en banque entre le 1er janvier et le 31 décembre), vous pouvez réduire se

MEDIATION DU CREDIT

Médiation du crédit de la Banque de France

29 septembre 2022

Dans un contexte économique inflationniste, marqué par des tensions sur les approvisionnements et la hausse des prix de l’énergie, la Médiation du crédit de la Banque de France réaffirme sa mobilisation au plus près des entreprises. 

CFE POUR REMPLACANTS

Lieu d’imposition à la CFE des professionnels exerçant des activités de remplacement

29 septembre 2022

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats lorsqu'ils ne disposent pas de locaux ou de terrains (CGI, art.

COUPS DE POUCE DE LA REGION GRAND EST

Energie : Les coups de pouce de la Région GRAND EST

27 septembre 2022

Aides exceptionnelles accordées tant aux particuliers qu’aux entreprises dans le cadre de la flambée des prix de l’énergie

PLAN DE RESILIENCE

Report de la date limite de dépôt des dossiers dans le cadre du plan de résilience

22 septembre 2022

Le réseau MSA a fait remonter les difficultés rencontrées par les entreprises du secteurs agricoles et des centres de gestion pour tenir les délais initiaux de dépôt des demandes de prise en charge de cotisations, à savoir une date limite de retour des formulaires au 1e

guide de prevention arnaques

Fraudes et escroqueries : guide de prévention

30 août 2022

L'Administration vient de publier un guide actualisé de prévention contre les arnaques à destination des consommateurs mais également des entreprises. Présenté sous forme de fiches pratiques, il aborde les arnaques suivantes :

EIRL

Suppression du statut EIRL

07 juillet 2022

Il n’est plus possible d'opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) depuis février 2022.

CONJOINT COLLABORATEUR

Conjoint collaborateur : nouveau modèle d'attestation sur l'honneur

21 juin 2022

Lorsque le conjoint ou le partenaire de PACS de l'exploitant exerce une activité régulière au sein de l'entreprise, le professionnel est tenu de déclarer le statut choisi dans ce cadre : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. 

PLAN RESILIENCE

Plan de résilience économique et sociale

24 mars 2022

Voici les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français : 

PLAN INDEPENDANTS

Les mesures clés du Plan Indépendants

15 mars 2022

Pour un environnement + juste, + simple et + protecteur, le plan en faveur des travailleurs indépendants déployé depuis le 1er janvier 2022 prévoit, plusieurs mesures répondant à vos préoccupations quotidiennes en tant qu'entrepreneur :

PRET GARANTI PAR L'ETAT

Comment ré-étaler le remboursement de son PGE ?

01 mars 2022

Le Ministre de l’Economie a annoncé des mesures d'assouplissement du remboursement des Prêts Garantis par l'État (PGE) pour les très petites entreprises les plus en difficulté afin de soutenir leur trésorerie mise à mal par les conséquences de la crise sanitaire.

ECONOMIE.GOUV

Plan Indépendants

22 février 2022

La loi publiée au Journal Officiel du 15 février 2022 vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants. 

REGLES DE L'ECF

Examen de Conformité Fiscale (ECF)

17 février 2022

10 points sont à contrôler par le prestataire quel qu’il soit : 

CONJOINT COLLABORATEUR

Le statut du conjoint collaborateur limité à 5 ans

27 janvier 2022

Rappelons tout d’abord que le statut de conjoint collaborateur s'adresse au conjoint du chef d'entreprise, à la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, non associé, exerçant une activité professionnelle régulière dans l'entrepr

AIDES AUX BOVINS

Hausse des aides aux bovins allaitants et laitiers

27 janvier 2022

Un arrêté du 17 janvier 2022 modifie l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif :

FORMATION BIEN ETRE ANIMAL

Nouvelles exigences en élevage

18 janvier 2022

Un arrêté du 16 décembre 2021 définit les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages de porcs ou de volailles, assortie d’une obligation de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes.

TRANSMISSION ENTREPRISE

Transmission d'entreprise individuelle : augmentation des plafonds d'exonération

11 janvier 2022

Actuellement, lorsqu'un entrepreneur cède son fonds de commerce et réalise une plus-value, il peut bénéficier d’un abattement fiscal. Si la valeur du fonds est inférieure à 300 000 €, l'exonération d’impôt sur le revenu est totale.

PGE

Prolongation du Prêt Garanti par l'Etat

11 janvier 2022

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre, notamment, ce dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.

INDEMNITES JOURNALIERES

Indemnités journalières des libéraux

20 juillet 2021

A compter du 1er juillet 2021, tous les professionnels libéraux (sauf les Avocats) auront droit à des Indemnités Journalières pour leurs trois premiers mois d’arrêt de travail.

AIDES ANIMALES

Aides animales - Campagne 2021

20 juillet 2021

L’instruction technique DGPE/SDPAC/2021-511 du 29 juin 2021 procède à la mise à jour de la réglementation relative aux aides animales mise en place en France métropolitaine. Cette instruction vise, à partir de la campagne 2021, les régimes d’aides suivants :

GUICHET UNIQUE

Guichet unique électronique pour les formalités des entreprises

14 avril 2021

En place depuis le 1er avril 2021, ce guichet se substituera à terme aux 7 réseaux de CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et sera la seule interface entre les déclarants (quelles que soient leur activité et leur structure juridique) et les différ

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée

17 mars 2021

Pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale vont bénéficier, à compter de 2021, d’une simplification de leurs démarches administratives.

AIDES AUX BOVINS

Aides aux bovins allaitants et laitiers Campagne 2020

01 février 2021

Deux arrêtés du 18 janvier 2021 publiés au Journal Officiel du 22 janvier 2021 modifient les montants des aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers pour la campagne 2020. 

FRANCEAGRIMER

Aides à la production d’espèces riches en protéines

28 janvier 2021

Dans le cadre du volet agricole du plan de relance de l’économie, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier de l’aide nationale à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéine

MESURES FISCALES 2021

Baisse des impôts de production (CVAE-CFE-TFPB-CET)

15 janvier 2021

L’ensemble des mesures fiscales listées ci-dessous ont été votées fin 2020 dans la loi de finances pour 2021 et s’appliquent aux échéances correspondants aux impôts dus au titre de l’année 2021

DISPOSITIF TO-DE

Reconduction du dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi agricole) 

12 janvier 2021

Le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels dont pouvaient bénéficier les employeurs agricoles jusqu'au 1er janvier 2021, est prolongé jusq'au 1er janvier 2023.

AIDE AU LOYER

Aide Régionale au loyer (Région Grand Est)

10 décembre 2020

Afin d’affronter cette crise économique touchant particulièrement les petits commerçants, un nouveau dispositif est lancé dans le cadre du Fond Résistance pour prendre en charge une partie de leurs charges fixes, à savoir leurs loyers.

REMISE IMPOTS DIRECTS

Remise d'impôts directs

06 novembre 2020

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

PRET GARANTI

Que faire en cas de refus d'un prêt garanti par l'Etat ?

28 octobre 2020

Sachez que si un prêt garanti par l’État vous a été refusé, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ?

RESEAU ECOLES

Plan de relance de l'apprentissage

16 octobre 2020

Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage, l’AC2GE, en partenariat avec le réseau d’écoles Compétences et Développement, peut vous accompagner dans vos projets et démarches pour le recrutement d’un alternant. 

plan de relance

Après le plan de soutien ... le plan de relance

14 octobre 2020

Quel que soit le statut de votre entreprise, vous pouvez bénéficier des mesures mises en place dans le cadre du Plan de Relance déployé par le Gouvernement : 

APPRENTISSAGE

Plan de relance de l'apprentissage

13 juillet 2020

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de l’apprentissage avec notamment le versement d’une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui recruteraient des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.  

AIDES ET CREDITS D'IMPOTS

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôts

13 juillet 2020

Allègements fiscaux ou aide publique dont vous pouvez peut-être bénéficier !

Infirmieres

Infirmières : L'Assemblée nationale a adopté le 26 mai deux mesures portées par l'Ordre National des Infirmiers

22 juin 2020

Statut particulier pour les enfants de professionnels de santé décédés des suites du Covid :

INDEMNITES JOURNALIERES

Indemnités journalières pour garde d'enfants ouvertes à toutes les professions libérales

03 avril 2020

Les indemnités journalières pour garde d'enfants qui étaient jusqu'alors ouvertes aux seules professions médicales et paramédicales sont maintenant ouvertes à toutes les professions libérales. 

TRANSMISSION

Guide pratique de la Transmission Edition 2020

29 novembre 2018
Qu’il s’agisse de céder ou d’acquérir une entreprise, une préparation adéquate est gage de succès.
Installation infirmier libéral

L'installation de l'infirmier libéral

27 septembre 2018

Formalités à remplir, démarches à effectuer, accès au conventionnement, aide à l'installation... toutes les informations utiles et pratiques pour vous accompagner dans votre installation en exercice libéral.

RGPD

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

27 septembre 2018

Les données sont omniprésentes et désormais au coeur de la chaîne de création de valeur des entreprises.

Sécurité Sociale des Indépendants

Le nouveau site Internet du régime social des indépendants

02 septembre 2018
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale.