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Publications de la Banque de France
Tendances régionales Grand Est.
Evolutions de la conjoncture économique dans l’industrie, les services marchands et la construction.
Bilan 2021 et perspectives 2022.
Plan de résilience économique et sociale
Voici les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français :
Les mesures clés du Plan Indépendants
Pour un environnement + juste, + simple et + protecteur, le plan en faveur des travailleurs indépendants déployé depuis le 1er janvier 2022 prévoit, plusieurs mesures répondant à vos préoccupations quotidiennes en tant qu'entrepreneur :
Comment ré-étaler le remboursement de son PGE ?
Le Ministre de l’Economie a annoncé des mesures d'assouplissement du remboursement des Prêts Garantis par l'État (PGE) pour les très petites entreprises les plus en difficulté afin de soutenir leur trésorerie mise à mal par les conséquences de la crise sanitaire.
Plan Indépendants
La loi publiée au Journal Officiel du 15 février 2022 vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants.
Examen de Conformité Fiscale (ECF)
10 points sont à contrôler par le prestataire quel qu’il soit :
Le statut du conjoint collaborateur limité à 5 ans
Rappelons tout d’abord que le statut de conjoint collaborateur s'adresse au conjoint du chef d'entreprise, à la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, non associé, exerçant une activité professionnelle régulière dans l'entrepr
Hausse des aides aux bovins allaitants et laitiers
Un arrêté du 17 janvier 2022 modifie l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif :
Nouvelles exigences en élevage
Un arrêté du 16 décembre 2021 définit les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages de porcs ou de volailles, assortie d’une obligation de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes.
Contrat de vente de produits agricoles : écrit facultatif
Le décret n° 2021-1801 du 24 décembre 2021, publié au Journal officiel du 26 décembre 2021, fixe pour plusieurs produits agricoles, les seuils de chiffre d'affaires annuel en dessous desquels la conclusion d’un contrat de vente de produits agricoles échappe à la forme é
Transmission d'entreprise individuelle : augmentation des plafonds d'exonération
Actuellement, lorsqu'un entrepreneur cède son fonds de commerce et réalise une plus-value, il peut bénéficier d’un abattement fiscal. Si la valeur du fonds est inférieure à 300 000 €, l'exonération d’impôt sur le revenu est totale.
Prolongation du Prêt Garanti par l'Etat
Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre, notamment, ce dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.
Gérer mes biens immobiliers
Depuis le 2 août 2021 un nouveau service « Gérer mes biens immobiliers » est accessible depuis votre espace sécurisé.
Lettre spéciale Plan de Relance
Le plan France Relance propose des mesures concrètes pour soutenir les entreprises.
Taxe Foncière 2021
Dématérialisation à compter du 9 septembre 2021 des avis de taxes foncières des entreprises et autres personnes morales disposant d'un identifiant SIREN.
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Vous êtes chef d'entreprise et souhaitez acquérir de nouvelles compétences ?
Vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d'un crédit d'impôt sur vos dépenses de formation.
Indemnités journalières des libéraux
A compter du 1er juillet 2021, tous les professionnels libéraux (sauf les Avocats) auront droit à des Indemnités Journalières pour leurs trois premiers mois d’arrêt de travail.
Aides animales - Campagne 2021
L’instruction technique DGPE/SDPAC/2021-511 du 29 juin 2021 procède à la mise à jour de la réglementation relative aux aides animales mise en place en France métropolitaine. Cette instruction vise, à partir de la campagne 2021, les régimes d’aides suivants :
Guichet unique électronique pour les formalités des entreprises
En place depuis le 1er avril 2021, ce guichet se substituera à terme aux 7 réseaux de CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et sera la seule interface entre les déclarants (quelles que soient leur activité et leur structure juridique) et les différ
Evolution du fonds de solidarité
Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.
Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 30 juin 2021
Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée
Pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale vont bénéficier, à compter de 2021, d’une simplification de leurs démarches administratives.
Aide de 500 € pour les TPE ayant engagé des dépenses de numérisation
Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numéri
Droits à paiement de base
Les demandes de dotation ainsi que les formulaires de transfert de droits à paiement de base sont disponibles pour la campagne 2021.
Formulaires de demande d’attribution de DPB par la réserve au titre :
Aides aux bovins allaitants et laitiers Campagne 2020
Deux arrêtés du 18 janvier 2021 publiés au Journal Officiel du 22 janvier 2021 modifient les montants des aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers pour la campagne 2020.
Aides à la production d’espèces riches en protéines
Dans le cadre du volet agricole du plan de relance de l’économie, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier de l’aide nationale à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéine
Objectif reprise : combiner poursuite de l'activité et prévention
Si vous rencontrez des difficultés dans la poursuite de votre activité et souhaitez bénéficier de conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management, le ministère du travail a m
Baisse des impôts de production (CVAE-CFE-TFPB-CET)
L’ensemble des mesures fiscales listées ci-dessous ont été votées fin 2020 dans la loi de finances pour 2021 et s’appliquent aux échéances correspondants aux impôts dus au titre de l’année 2021
Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE)
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi
Reconduction du dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi agricole)
Le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels dont pouvaient bénéficier les employeurs agricoles jusqu'au 1er janvier 2021, est prolongé jusq'au 1er janvier 2023.
Mesures exceptionnelles liées à la Covid19 pour les professionnels de santé
L'Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Sont abordés les thèmes suivants :
Aides à la restructuration et reconversion du vignoble
Une décision de FranceAgriMer relatives aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM (Organisation Commune de Marché) viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020
Numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises en difficulté
Pour renseigner, informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire et les orienter vers les aides d'urgences mises en place, un numéro spécial est à la disposition des entreprises en difficulté : 0806 000 245
Revalorisation des aides PAC
Ajustement du montant de certaines aides PAC pour la campagne 2020.
Paiements découplés
Montant du paiement redistributif : 49,70 €/hectare au lieu de 48,20 €/hectare.
Comment optimiser fiscalement son BNC ?
En tant que titulaires de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) relevant du régime de la déclaration contrôlée, soumis aux recettes / dépenses (bénéfice déterminé sur la seule base de ce qui a été passé en banque entre le 1er janvier et le 31 décembre), vous pouvez réduire se
Aide Régionale au loyer (Région Grand Est)
Afin d’affronter cette crise économique touchant particulièrement les petits commerçants, un nouveau dispositif est lancé dans le cadre du Fond Résistance pour prendre en charge une partie de leurs charges fixes, à savoir leurs loyers.
Dépôt des déclarations de production Campagne 2020/2021
Un arrêté du 4 novembre 2020 fixe la date limite de dépôt des déclarations de production des récoltants de raisins destinés à produire du vin et des récoltants vinificateurs. Les déclarations de production de ces récoltants doivent être souscrites au plus tard l
Nouveau protocole renforcé pour les commerçants
Vous êtes commerçants ou clients des commerces qui ont pu rouvrir : instauration du nouveau protocole renforcé
Aide au stockage de vin 2020-2021
Une décision de FranceAgriMer instaure un dispositif exceptionnel d’aide au stockage de vin pour faire face à la perturbation du marché causée par la pandémie de Covid19.
Aide financière CPSTI pour les travailleurs indépendants
Artisans, commerçants, professions libérales : si votre activité est totalement interrompue car vous êtes concernés par une fermeture administrative depuis le 2/11/2020 et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives que nous vous invito
Prêts participatif pour les Exploitants Agricoles en difficulté
Les entreprises agricoles de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu un Prêt Garanti par l’État, ou pas à hauteur d’un montant suffisant pour financer leur exploitation, peuvent demander à bénéficier d’un prêt (dit participatif) pouvant aller jusqu’à
