Toutes les actualités

ECHEANCES FISCALES ET SOCIALES

Report des échéances fiscales et sociales

28 octobre 2020

Dans le cadre du renforcement des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf suite aux nouvelles restrictions sanitaires, nous vous faisons part ci-dessous des reports possibles des échéances fiscales et sociales. 

PRET GARANTI

Que faire en cas de refus d'un prêt garanti par l'Etat ?

28 octobre 2020

Sachez que si un prêt garanti par l’État vous a été refusé, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ?

RESEAU ECOLES

Plan de relance de l'apprentissage

16 octobre 2020

Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage, l’AC2GE, en partenariat avec le réseau d’écoles Compétences et Développement, peut vous accompagner dans vos projets et démarches pour le recrutement d’un alternant. 

plan de relance

Après le plan de soutien ... le plan de relance

14 octobre 2020

Quel que soit le statut de votre entreprise, vous pouvez bénéficier des mesures mises en place dans le cadre du Plan de Relance déployé par le Gouvernement : 

AIDES AUX BOVINS

Aides bovines, caprines, ovines - Campagne 2020

14 octobre 2020

Informations émanant de la FCGAA (Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles) relatives aux montants des aides aux bovins allaitants et laitiers, ainsi qu'aux aides ovines et caprines pour la campagne 2020. Les montants unitaires de ces aides on

cipav

Aide d'urgence "Covid-19" de la CIPAV

12 octobre 2020

En tant que professionnel libéral, et si votre activité relève bien de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse), vous avez jusqu'au 31/10/2020 pour solliciter une aide financière auprès de l’action

VALEUR VENALE DES TERRES AGRICOLES

Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019

12 octobre 2020

Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019. 

COTISATIONS SOCIALES MSA

Prise en charge pour les exploitants agricoles en difficulté

12 octobre 2020

Crise sanitaire et sécheresse : la MSA Marne Ardennes Meuse accentue son soutien à l'ensemble de ses adhérents. 

DECONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

Protocole national de déconfinement actualisé au 17/09/2020

21 septembre 2020

La nouvelle version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la pandémie » est entrée en application le 1er septembre 2020.

EMPLOI DES JEUNES

Emploi des jeunes - Plan "#1jeune1solution"

07 septembre 2020

Pour aider les jeunes arrivant sur le marché du travail en septembre, le Gouvernement a mis en place le plan #1jeune1solution qui vise à offrir une solution à chaque jeune : 

URSSAF

Cotisations personnelles des travailleurs indépendants

03 septembre 2020

Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 20 mars dernier, l’URSSAF a reporté automatiquement les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants.

APPRENTISSAGE

Plan de relance de l'apprentissage

13 juillet 2020

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de l’apprentissage avec notamment le versement d’une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui recruteraient des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.  

AIDES ET CREDITS D'IMPOTS

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôts

13 juillet 2020

Allègements fiscaux ou aide publique dont vous pouvez peut-être bénéficier !

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Aides PAC : actualisation de la réglementation

08 juillet 2020

Quatre instructions techniques du ministère de l’Agriculture procèdent à la mise à jour de la réglementation relative à certaines aides PAC. 
 

RETRAITE

Revalorisation des retraites agricoles

08 juillet 2020

Le 29 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles (nous reviendrons vers vous dès promulgation de la loi). 

ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES

Zones agricoles défavorisées

23 juin 2020

Arrêté du 9 juin 2020 portant délimitation des zones agricoles défavorisées et relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole

Infirmieres

Infirmières : L'Assemblée nationale a adopté le 26 mai deux mesures portées par l'Ordre National des Infirmiers

22 juin 2020

Statut particulier pour les enfants de professionnels de santé décédés des suites du Covid :

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Renforcement des mesures de soutien en faveur des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les secteurs connexes 

22 juin 2020

Les entreprises relevant de ces secteurs ayant subi une très forte baisse d’activité font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.

MSA

Formulaire de report des cotisations

15 juin 2020

Pour les employeurs utilisant la DSN, et quelle que soit la taille de l'entreprise, le report de cotisations sociales du mois de juin est conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la MSA. Si vous souhaitez bénéficier du report pour le mois

EPARGNE DE PRECAUTION

Déduction pour épargne de précaution

15 juin 2020

Rappelons tout d'abord qu'après suppression de la Déduction Pour Investisssement (DPI) et de la Déduction Pour Aléas (DPA), la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) a été introduite (article 51 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019)

activite partielle

Activité partielle : ce qui change en juin 2020

04 juin 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés.

REPORT DES COTISATIONS SOCIALES

Possibilité de report des cotisations sociales prolongée en juin 2020 sur demande

04 juin 2020

Pour bénéficier du report du paiement des échéances des 5 et 15 juin, les entreprises du régime général et du régime agricole de moins de 5000 salariés qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions sociales, doivent désormais faire une d

CVAE

CVAE : nouvelles mesures

04 juin 2020

Rappelons tout d'abord que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est la deuxième composante de la Contribution Economique Territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d’affair

AMEXA

Pension d'invalidité des chefs d'exploitation : nouvelles modalités de calcul

02 juin 2020

Le décret n°2020-602 du 19 mai 2020 instaure de nouvelles modalités de calcul de la pension d'invalidité (AMEXA) et relève le taux de la cotisation due par les non-salariés agricoles.

GAEC

Agriculteurs associés en GAEC

02 juin 2020

Un communiqué du ministère de l’Agriculture annonce que les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité peuvent enfin déposer une demande individuelle d’indemnisation.
 

PRELEVEMENT A LA SOURCE

Prélèvement à la source des indépendants : mode d'emploi

02 juin 2020

En raison de l'impact de l'épidémie de Coronavirus sur l'activité économique, le Gouvernement déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Pour les travailleurs indépendants, il est notamment possible de :

VITICULTURE

Viticulture : Mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques

26 mai 2020

La crise sanitaire que nous traversons touche de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement depuis le 15 mars 2020 et des marchés à l'exportation.

point de situation

Point de situation Site du Gouvernement

13 mai 2020

Le Gouvernement a mis en place sur son site internet un accès rapide vous permettant d’adapter votre quotidien selon votre département (classé rouge ou vert) et vous informant de la réglementation générale qui s’applique à votre département (santé, transports, école, tr

Déclaration de déplacement

Déclaration de déplacement

13 mai 2020

Une déclaration de déplacement est dorénavant exigée si vous vous déplacez à plus de 100 km de votre domicile (distance calculée « à vol d’oiseau ») et si vous sortez de votre département.

Paiement sans contact

Paiement sans contact

13 mai 2020

Le plafond de paiement sans contact par carte bancaire est relevé à 50 € par opération (contre 30 € auparavant). 

TELETRAVAIL

Télétravail et déconfinement

11 mai 2020

Le ministère du Travail a publié une série de questions/réponses pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du télétravail. 

Au sommaire :

ARRET DE TRAVAIL

Indemnités journalières pour les professionnels libéraux

24 avril 2020

Suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les professionnels libéraux dans la prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfants scolarisés de moins de 16 ans, voici des précisions au sujet de l’attribution des Indemnités Journalières.

FCGA

Les petites entreprises françaises sont-elles prêtes à affronter la crise du Covid-19 ?

23 avril 2020

Dans une série d’articles au format court, Atometrics et la Fédération des Centres de Gestion Agrées (FCGA) proposent d’analyser l’état financier des petites entreprises françaises à la veille de la crise du COVID-19 au sein des cinq secteurs d’activité «traditionnels»

REDEVANCE TV

Report déclaration et paiement de la Contribution à l'Audiovisuel Public

17 avril 2020

Report de la déclaration et du paiement de la Contribution à l'Audiovisuel Public https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

AIDES FINANCIERES

Aides financières d'Avril pour les TPE / Volets 1 et 2

17 avril 2020

Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Aides sur Avril. 

FICHES METIERS

Fiches conseil métiers Covid 19

16 avril 2020

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.

TVA

Echéances déclaratives et paiement de la TVA

08 avril 2020

Information importante émanant de la Direction Générale des FInances Publiques 

MSA

Paiement des cotisations MSA par virement

08 avril 2020

Nous vous relayons une information émanant de la MSA relative au paiement des cotisations par virement qui reste un moyen de règlement si les entreprises n’ont pas opté pour le prélèvement.

DECRET

Décret portant sur la modification de la perte de CA de 70 % à 50 %

03 avril 2020

Parution le 3 avril 2020 au Journal Officiel du décret 2020-394 du 2 avril 2020 portant sur la modification de la perte de chiffre d'affaires de 70 % à 50 %