Toutes les actualités
Plan de relance de l'apprentissage
Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de l’apprentissage avec notamment le versement d’une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui recruteraient des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôts
Allègements fiscaux ou aide publique dont vous pouvez peut-être bénéficier !
Aides PAC : actualisation de la réglementation
Quatre instructions techniques du ministère de l’Agriculture procèdent à la mise à jour de la réglementation relative à certaines aides PAC.
Revalorisation des retraites agricoles
Le 29 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles (nous reviendrons vers vous dès promulgation de la loi).
Protocole national de déconfinement mis à jour le 24/6/2020
Pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité dans le respect de la protection de la santé de tous, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement
Zones agricoles défavorisées
Arrêté du 9 juin 2020 portant délimitation des zones agricoles défavorisées et relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole
Infirmières : L'Assemblée nationale a adopté le 26 mai deux mesures portées par l'Ordre National des Infirmiers
Statut particulier pour les enfants de professionnels de santé décédés des suites du Covid :
Renforcement des mesures de soutien en faveur des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les secteurs connexes
Les entreprises relevant de ces secteurs ayant subi une très forte baisse d’activité font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.
Formulaire de report des cotisations
Pour les employeurs utilisant la DSN, et quelle que soit la taille de l'entreprise, le report de cotisations sociales du mois de juin est conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la MSA. Si vous souhaitez bénéficier du report pour le mois
Déduction pour épargne de précaution
Rappelons tout d'abord qu'après suppression de la Déduction Pour Investisssement (DPI) et de la Déduction Pour Aléas (DPA), la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) a été introduite (article 51 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019)
Activité partielle : ce qui change en juin 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés.
Possibilité de report des cotisations sociales prolongée en juin 2020 sur demande
Pour bénéficier du report du paiement des échéances des 5 et 15 juin, les entreprises du régime général et du régime agricole de moins de 5000 salariés qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions sociales, doivent désormais faire une d
CVAE : nouvelles mesures
Rappelons tout d'abord que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est la deuxième composante de la Contribution Economique Territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d’affair
Pension d'invalidité des chefs d'exploitation : nouvelles modalités de calcul
Le décret n°2020-602 du 19 mai 2020 instaure de nouvelles modalités de calcul de la pension d'invalidité (AMEXA) et relève le taux de la cotisation due par les non-salariés agricoles.
Agriculteurs associés en GAEC
Un communiqué du ministère de l’Agriculture annonce que les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité peuvent enfin déposer une demande individuelle d’indemnisation.
Prélèvement à la source des indépendants : mode d'emploi
En raison de l'impact de l'épidémie de Coronavirus sur l'activité économique, le Gouvernement déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Pour les travailleurs indépendants, il est notamment possible de :
Viticulture : Mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques
La crise sanitaire que nous traversons touche de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement depuis le 15 mars 2020 et des marchés à l'exportation.
Point de situation Site du Gouvernement
Le Gouvernement a mis en place sur son site internet un accès rapide vous permettant d’adapter votre quotidien selon votre département (classé rouge ou vert) et vous informant de la réglementation générale qui s’applique à votre département (santé, transports, école, tr
Déclaration de déplacement
Une déclaration de déplacement est dorénavant exigée si vous vous déplacez à plus de 100 km de votre domicile (distance calculée « à vol d’oiseau ») et si vous sortez de votre département.
Paiement sans contact
Le plafond de paiement sans contact par carte bancaire est relevé à 50 € par opération (contre 30 € auparavant).
Télétravail et déconfinement
Le ministère du Travail a publié une série de questions/réponses pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du télétravail.
Au sommaire :
Indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les professionnels libéraux dans la prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfants scolarisés de moins de 16 ans, voici des précisions au sujet de l’attribution des Indemnités Journalières.
Les petites entreprises françaises sont-elles prêtes à affronter la crise du Covid-19 ?
Dans une série d’articles au format court, Atometrics et la Fédération des Centres de Gestion Agrées (FCGA) proposent d’analyser l’état financier des petites entreprises françaises à la veille de la crise du COVID-19 au sein des cinq secteurs d’activité «traditionnels»
Report déclaration et paiement de la Contribution à l'Audiovisuel Public
Report de la déclaration et du paiement de la Contribution à l'Audiovisuel Public https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467
Aides financières d'Avril pour les TPE / Volets 1 et 2
Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Aides sur Avril.
Fiches conseil métiers Covid 19
Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.
Echéances déclaratives et paiement de la TVA
Information importante émanant de la Direction Générale des FInances Publiques
Paiement des cotisations MSA par virement
Nous vous relayons une information émanant de la MSA relative au paiement des cotisations par virement qui reste un moyen de règlement si les entreprises n’ont pas opté pour le prélèvement.
Mesures à prendre par l'employeur pour protéger la santé de ses salariés
Au sommaire de cette plaquette :
Décret portant sur la modification de la perte de CA de 70 % à 50 %
Parution le 3 avril 2020 au Journal Officiel du décret 2020-394 du 2 avril 2020 portant sur la modification de la perte de chiffre d'affaires de 70 % à 50 %
Indemnités journalières pour garde d'enfants ouvertes à toutes les professions libérales
Les indemnités journalières pour garde d'enfants qui étaient jusqu'alors ouvertes aux seules professions médicales et paramédicales sont maintenant ouvertes à toutes les professions libérales.
Continuité de l'activité agricole
Garantir le travail en toute sécurité :
La continuité de l’activité agricole ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés et chefs d’exploitation.
Le ministère du Travail a mis en ligne un guide de bonnes pratiques
Décret relatif au fonds de solidarité
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propa
COVID 19 - Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1500 € ?
Rappel : ce dispositif s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité
Difficile de s'acquitter de ses charges habituelles (loyer, électricité, eau et gaz) quand la baisse de chiffre d'affaires est importante.
Etablissements / Commerces : Ouverts ou fermés ?
Etablissements et commerces autorisés à rester ouverts sur tout le territoire français, car ils présentent un caractère indispensable à la vie des Français :
25 ordonnances présentées en Conseil des Ministres.
Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres et adoptées le 25 mars 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Covid 19 - Point sur la situation
Mesures exceptionnelles mises en place pour vous accompagner ....
Attestation de déplacement dérogatoire
Le nouveau texte du décret (*) instaurant l’attestation de déplacement dérogatoire pour les motifs de sortie autorisés ajoute trois raisons valables de déplacement à la liste des sorties autorisées à savoir :
Garde d'enfants et arrêt maladie
Si vous êtes personnel soignant ou participez par votre action à la chaîne de soins, voici des informations utiles, émanant de la Préfecture de la Marne, sur le système mis en place pour la garde de vos enfants âgé de moins de 16 ans ou handicapé quel que soit son âge
