Toutes les actualités

point de situation

Point de situation Site du Gouvernement

13 mai 2020

Le Gouvernement a mis en place sur son site internet un accès rapide vous permettant d’adapter votre quotidien selon votre département (classé rouge ou vert) et vous informant de la réglementation générale qui s’applique à votre département (santé, transports, école, tr

Déclaration de déplacement

Déclaration de déplacement

13 mai 2020

Une déclaration de déplacement est dorénavant exigée si vous vous déplacez à plus de 100 km de votre domicile (distance calculée « à vol d’oiseau ») et si vous sortez de votre département.

Paiement sans contact

Paiement sans contact

13 mai 2020

Le plafond de paiement sans contact par carte bancaire est relevé à 50 € par opération (contre 30 € auparavant). 

DECONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

Protocole national de déconfinement pour les entreprises

11 mai 2020

Pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité dans le respect de la protection de la santé de tous, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement 

TELETRAVAIL

Télétravail et déconfinement

11 mai 2020

Le ministère du Travail a publié une série de questions/réponses pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du télétravail. 

Au sommaire :

ARRET DE TRAVAIL

Indemnités journalières pour les professionnels libéraux

24 avril 2020

Suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les professionnels libéraux dans la prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfants scolarisés de moins de 16 ans, voici des précisions au sujet de l’attribution des Indemnités Journalières.

FCGA

Les petites entreprises françaises sont-elles prêtes à affronter la crise du Covid-19 ?

23 avril 2020

Dans une série d’articles au format court, Atometrics et la Fédération des Centres de Gestion Agrées (FCGA) proposent d’analyser l’état financier des petites entreprises françaises à la veille de la crise du COVID-19 au sein des cinq secteurs d’activité «traditionnels»

REDEVANCE TV

Report déclaration et paiement de la Contribution à l'Audiovisuel Public

17 avril 2020

Report de la déclaration et du paiement de la Contribution à l'Audiovisuel Public https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

AIDES FINANCIERES

Aides financières d'Avril pour les TPE / Volets 1 et 2

17 avril 2020

Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Aides sur Avril. 

FICHES METIERS

Fiches conseil métiers Covid 19

16 avril 2020

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.

TVA

Echéances déclaratives et paiement de la TVA

08 avril 2020

Information importante émanant de la Direction Générale des FInances Publiques 

MSA

Paiement des cotisations MSA par virement

08 avril 2020

Nous vous relayons une information émanant de la MSA relative au paiement des cotisations par virement qui reste un moyen de règlement si les entreprises n’ont pas opté pour le prélèvement.

DECRET

Décret portant sur la modification de la perte de CA de 70 % à 50 %

03 avril 2020

Parution le 3 avril 2020 au Journal Officiel du décret 2020-394 du 2 avril 2020 portant sur la modification de la perte de chiffre d'affaires de 70 % à 50 %

INDEMNITES JOURNALIERES

Indemnités journalières pour garde d'enfants ouvertes à toutes les professions libérales

03 avril 2020

Les indemnités journalières pour garde d'enfants qui étaient jusqu'alors ouvertes aux seules professions médicales et paramédicales sont maintenant ouvertes à toutes les professions libérales. 

ACTIVITE AGRICOLE

Continuité de l'activité agricole

03 avril 2020

Garantir le travail en toute sécurité :

La continuité de l’activité agricole ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés et chefs d’exploitation.
Le ministère du Travail a mis en ligne un guide de bonnes pratiques 

LEGIFRANCE

Décret relatif au fonds de solidarité

01 avril 2020

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propa

AIDE DE 1500 €

COVID 19 - Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1500 € ?

31 mars 2020

Rappel : ce dispositif s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

PAIEMENT DES FACTURES

Paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité

27 mars 2020

Difficile de s'acquitter de ses charges habituelles (loyer, électricité, eau et gaz) quand la baisse de chiffre d'affaires est importante.

Etablissements / Commerces : Ouverts ou fermés ?

Etablissements / Commerces : Ouverts ou fermés ?

26 mars 2020

Etablissements et commerces autorisés à rester ouverts sur tout le territoire français, car ils présentent un caractère indispensable à la vie des Français 

ORDONNANCES

25 ordonnances présentées en Conseil des Ministres.

26 mars 2020

Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées en conseil des ministres et adoptées le 25 mars 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

POINT SUR LA SITUATION

Covid 19 - Point sur la situation

26 mars 2020

Mesures exceptionnelles mises en place pour vous accompagner .... 

Attestation de déplacement

Attestation de déplacement dérogatoire

25 mars 2020

Le nouveau texte du décret (*) instaurant l’attestation de déplacement dérogatoire pour les motifs de sortie autorisés ajoute trois raisons valables de déplacement à la liste des sorties autorisées à savoir : 

PREFECTURE DE LA MARNE

Garde d'enfants et arrêt maladie

25 mars 2020

Si vous êtes personnel soignant ou participez par votre action à la chaîne de soins, voici des informations utiles, émanant de la Préfecture de la Marne, sur le système mis en place pour la garde de vos enfants âgé de moins de 16 ans ou handicapé quel que soit son âge 

SOUTIEN AUX ENTREPRISES IMPACTEES PAR LE COVID-19

COVID-19 : Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner

20 mars 2020

L'activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Voici les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner

CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Convention nationale des avocats 2020 : les inscriptions sont ouvertes

10 mars 2020

Du 28 au 30/10/2020, la Convention nationale des avocats invitera l‘ensemble de la profession à se retrouver pour la 1ère fois à Paris à l’occasion de l’événement incontournable organisé par le Conseil National des Barreaux en partenariat avec le Barreau de Paris.

ORDRE DES SAGES-FEMMES

L'Ordre alerte sur la sécurité des patientes et des nouveaux nés

04 mars 2020

L’Ordre National des Infirmiers (ONI) et le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes (CNOSF) constatent que dans de trop nombreux établissements, en raison d’organisations inadaptées et de pénurie de personnel soignant, les sages-femmes sont contraintes de réaliser

aides couplées végétales

Montant des aides couplées végétales pour la campagne 2019

24 février 2020

Un arrêté du 11 février 2020 publié au JO du 13 février 2020 fixe le montant unitaire des aides couplées végétales

 

Montants unitaires des aides à la production de cultures riches en protéines : 

    • Soja : 33,70 € 
    • Protéagineux : 187 € 

Prime assurance récolte

Prise en charge des primes d'assurance récolte

24 février 2020

Pas de changement en 2020

Un arrêté du 3 février 2020 publié au JO du 9 février 2020 détermine le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques. Pour l'année 2020, le taux est de :

Retraite complémentaire professionnels libéraux

Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire

14 janvier 2020

Rappelons tout d’abord que jusqu’au 31/12/2018 la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès de 400 professions libérales environ contre 19 seulement à compter du 1/1/2019 (architecte, économiste

Récupération de la TVA sur l'essence

Récupération de la TVA sur l'essence

14 janvier 2020

En 2020, les chefs d’entreprise peuvent dorénavant récupérer 60% (et non plus 40%) de la TVA sur l’essence qu’ils utilisent dans leurs véhicules (quel que soit le type de véhicule, utilitaire ou voiture particulière).

CONGE MATERNITE DES INDEPENDANTES

Congé de maternité des indépendantes en 2020

14 janvier 2020

C’est désormais auprès de leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie de rattachement (CPAM) que les indépendantes  (commerçantes, artisanes, professions libérales …) demanderont les prestations liées à leur maternité (indemnité journalière forfaitaire et allocation forfai

CYBERMALVEILLANCE

Conseils de Cybermalveillance.gouv.fr

11 décembre 2019

Dans ce domaine, il est impératif d'adopter quelques règles de bonnes pratiques pour limiter les  risques d’attaque en matière de cybercriminalité. 

OPTIMISATION FISCALE BNC

Comment optimiser fiscalement son BNC ?

04 décembre 2019

Rappelons qu’en tant que titulaires de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) soumis au régime de la déclaration contrôlée, vous devez déclarer le montant exact de votre bénéfice selon la règle des recettes dépenses (bénéfice déterminé sur la seule base de

CADEAUX D'AFFAIRES

Régime spécifique pour les cadeaux d'affaires en 2019

03 décembre 2019

Comme chaque année à cette période, de nombreuses entreprises vont offrir un cadeau à leurs salariés, clients, fournisseurs …. Ce sera peut-être votre cas.

RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL

Résiliation de bail commercial

03 décembre 2019

Si un commerçant souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période triennale, il doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant la fin de la période triennale en cours.

CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

Contribution Economique Territoriale (CET) 2019

20 novembre 2019

Rappelons tout d'abord que la CET se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Sachez que vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de CET :

AUTOLIQUIDATION

Travaux immobiliers et TVA en cas de sous-traitance : l'Autoliquidation

20 novembre 2019

Entreprise du bâtiment ayant recours à la sous-traitance (travaux de construction y compris de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transfo

AC2GE

Indemnisation chômage au profit des dirigeants d'entreprise

30 octobre 2019

A compter du 1/11/2019, les dirigeants d'entreprise pourront bénéficier d'une allocation journalière de 26,30 € (soit environ 800 €/mois) pendant 182 jours maximum (soit environ 6 mois). Cette indemnisation s’adressera :