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OBJECTIF REPRISE

Objectif reprise : combiner poursuite de l'activité et prévention

22 janvier 2021

Si vous rencontrez des difficultés dans la poursuite de votre activité et souhaitez bénéficier de conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management, le ministère du travail a m

MESURES FISCALES 2021

Baisse des impôts de production (CVAE-CFE-TFPB-CET)

15 janvier 2021

L’ensemble des mesures fiscales listées ci-dessous ont été votées fin 2020 dans la loi de finances pour 2021 et s’appliquent aux échéances correspondants aux impôts dus au titre de l’année 2021

DISPOSITIF TO-DE

Reconduction du dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi agricole) 

12 janvier 2021

Le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels dont pouvaient bénéficier les employeurs agricoles jusqu'au 1er janvier 2021, est prolongé jusq'au 1er janvier 2023.

MESURES d'URGENCE

Mesures d'urgence pour l'hôtellerie

11 janvier 2021

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs.

MESURES d'URGENCE

Mesures d'urgence pour les traiteurs

11 janvier 2021

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : discothèques, événementiel, hôtellerie, salles de sports, traiteurs et voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs.

PROFESSIONS DE SANTE

Mesures exceptionnelles liées à la Covid19 pour les professionnels de santé

22 décembre 2020

L'Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. 

Sont abordés les thèmes suivants :

AIDE RECONVERSION VIGNOBLE

Aides à la restructuration et reconversion du vignoble

22 décembre 2020

Une décision de FranceAgriMer relatives aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM (Organisation Commune de Marché) viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2019-2020

formulaire

Fonds de solidarité mois de Novembre 2020

14 décembre 2020

Formulaire pour la période du confinement du mois de Novembre

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

NUMERO SPECIAL

Numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises en difficulté

14 décembre 2020

Pour renseigner, informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire et les orienter vers les aides d'urgences mises en place, un numéro spécial est à la disposition des entreprises en difficulté : 0806 000 245

PAC

Revalorisation des aides PAC

14 décembre 2020

Ajustement du montant de certaines aides PAC pour la campagne 2020.
 

Paiements découplés
Montant du paiement redistributif : 49,70 €/hectare au lieu de 48,20 €/hectare.

OPTIMISATION FISCALE BNC

Comment optimiser fiscalement son BNC ?

14 décembre 2020

En tant que titulaires de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) relevant du régime de la déclaration contrôlée, soumis aux recettes / dépenses (bénéfice déterminé sur la seule base de ce qui a été passé en banque entre le 1er janvier et le 31 décembre), vous pouvez réduire se

AIDE AU LOYER

Aide Régionale au loyer (Région Grand Est)

10 décembre 2020

Afin d’affronter cette crise économique touchant particulièrement les petits commerçants, un nouveau dispositif est lancé dans le cadre du Fond Résistance pour prendre en charge une partie de leurs charges fixes, à savoir leurs loyers.

PRODUCTION VITICOLE

Dépôt des déclarations de production Campagne 2020/2021

04 décembre 2020

Un arrêté du 4 novembre 2020 fixe la date limite de dépôt des déclarations de production des récoltants de raisins destinés à produire du vin et des récoltants vinificateurs. Les déclarations de production de ces récoltants doivent être souscrites au plus tard l

PROTOCOLE RENFORCE POUR LES COMMERCANTS

Nouveau protocole renforcé pour les commerçants

04 décembre 2020

Vous êtes commerçants ou clients des commerces qui ont pu rouvrir : instauration du nouveau protocole renforcé

FRANCE AGRI MER

Aide au stockage de vin 2020-2021

04 décembre 2020

Une décision de FranceAgriMer instaure un dispositif exceptionnel d’aide au stockage de vin pour faire face à la perturbation du marché causée par la pandémie de Covid19.

CPSTI

Aide financière CPSTI pour les travailleurs indépendants

18 novembre 2020

Artisans, commerçants, professions libérales : si votre activité est totalement interrompue car vous êtes concernés par une fermeture administrative depuis le 2/11/2020 et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives que nous vous invito

Prêt participatif

Prêts participatif pour les Exploitants Agricoles en difficulté

18 novembre 2020

Les entreprises agricoles de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu un Prêt Garanti par l’État, ou pas à hauteur d’un montant suffisant pour financer leur exploitation, peuvent demander à bénéficier d’un prêt (dit participatif) pouvant aller jusqu’à

clique mon commerce

Plan pour accompagner la numérisation des commerçants

18 novembre 2020

Le Gouvernement a mis en place des mesures pour soutenir la numérisation des petites entreprises, l’objectif étant de permettre aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration de maintenir autant que possible leur activité, de garder cont

CLICK & COLLECT

Click & Collect dans les Ardennes

09 novembre 2020

A l’initiative de "Ardenne Métropole" et de "Made in Ardennes" et afin de soutenir les commerçants, artisans et producteurs locaux, nous souhaitons nous associer à leur initiative de « Click&Collect » car plus que jamais, les TPE et PME vont avoir b

fonds de solidarité

Fonds de solidarité : Evolutions

06 novembre 2020

Dans le cadre la réactivation de la cellule de continuité économique : parution du Décret faisant évoluer les règles relatives au fonds de solidarité. 

CHOMAGE PARTIEL

Dispositif de chômage partiel

06 novembre 2020

Si votre entreprise est fermée administrativement, 
Si votre entreprise reste ouverte mais que votre chiffre d’affaire a baissé,
Si vous êtes confronté à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,

REMISE IMPOTS DIRECTS

Remise d'impôts directs

06 novembre 2020

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

J'ACHETE EN LOCAL

Acheter ou Vendre sur "j'achete en local"

06 novembre 2020

A l’initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Marne, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne, de la Chambre d'Agriculture de la Marne, et afin de soutenir les commerçants, artisans et producteurs locaux Marnais, nous souhaitons nous associ

ECHEANCES FISCALES ET SOCIALES

Report des échéances fiscales et sociales

28 octobre 2020

Dans le cadre du renforcement des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf suite aux nouvelles restrictions sanitaires, nous vous faisons part ci-dessous des reports possibles des échéances fiscales et sociales. 

PRET GARANTI

Que faire en cas de refus d'un prêt garanti par l'Etat ?

28 octobre 2020

Sachez que si un prêt garanti par l’État vous a été refusé, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ?

RESEAU ECOLES

Plan de relance de l'apprentissage

16 octobre 2020

Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage, l’AC2GE, en partenariat avec le réseau d’écoles Compétences et Développement, peut vous accompagner dans vos projets et démarches pour le recrutement d’un alternant. 

plan de relance

Après le plan de soutien ... le plan de relance

14 octobre 2020

Quel que soit le statut de votre entreprise, vous pouvez bénéficier des mesures mises en place dans le cadre du Plan de Relance déployé par le Gouvernement : 

AIDES AUX BOVINS

Aides bovines, caprines, ovines - Campagne 2020

14 octobre 2020

Informations émanant de la FCGAA (Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles) relatives aux montants des aides aux bovins allaitants et laitiers, ainsi qu'aux aides ovines et caprines pour la campagne 2020. Les montants unitaires de ces aides on

cipav

Aide d'urgence "Covid-19" de la CIPAV

12 octobre 2020

En tant que professionnel libéral, et si votre activité relève bien de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse), vous avez jusqu'au 31/10/2020 pour solliciter une aide financière auprès de l’action

VALEUR VENALE DES TERRES AGRICOLES

Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019

12 octobre 2020

Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019. 

COTISATIONS SOCIALES MSA

Prise en charge pour les exploitants agricoles en difficulté

12 octobre 2020

Crise sanitaire et sécheresse : la MSA Marne Ardennes Meuse accentue son soutien à l'ensemble de ses adhérents. 

EMPLOI DES JEUNES

Emploi des jeunes - Plan "#1jeune1solution"

07 septembre 2020

Pour aider les jeunes arrivant sur le marché du travail en septembre, le Gouvernement a mis en place le plan #1jeune1solution qui vise à offrir une solution à chaque jeune : 

URSSAF

Cotisations personnelles des travailleurs indépendants

03 septembre 2020

Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 20 mars dernier, l’URSSAF a reporté automatiquement les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants.

APPRENTISSAGE

Plan de relance de l'apprentissage

13 juillet 2020

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de l’apprentissage avec notamment le versement d’une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui recruteraient des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.  

AIDES ET CREDITS D'IMPOTS

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôts

13 juillet 2020

Allègements fiscaux ou aide publique dont vous pouvez peut-être bénéficier !

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Aides PAC : actualisation de la réglementation

08 juillet 2020

Quatre instructions techniques du ministère de l’Agriculture procèdent à la mise à jour de la réglementation relative à certaines aides PAC. 
 

RETRAITE

Revalorisation des retraites agricoles

08 juillet 2020

Le 29 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles (nous reviendrons vers vous dès promulgation de la loi). 

ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES

Zones agricoles défavorisées

23 juin 2020

Arrêté du 9 juin 2020 portant délimitation des zones agricoles défavorisées et relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole