Actualités BNC
La facturation électronique : une nouvelle étape au 1er janvier 2019
À compter du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.)
Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle
La reprise d’une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l’activité exercée et par le transfert de la patientèle, des locaux ou des moyens d’exploitation.
Le prélèvement à la source est confirmé pour 2019
Le 13 novembre 2017, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements.
Conditions pour remplacer un infirmier libéral
Conditions à remplir pour remplacer un infirmier libéral conventionné, démarches à effectuer, pratiques de facturation à respecter... toutes les informations utiles et pratiques pour vous accompagner dans votre exercice en tant qu'infirmier remplaçant exerçant en libéral sous convention.
L'installation de l'infirmier libéral
Formalités à remplir, démarches à effectuer, accès au conventionnement, aide à l'installation... toutes les informations utiles et pratiques pour vous accompagner dans votre installation en exercice libéral.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
Les données sont omniprésentes et désormais au coeur de la chaîne de création de valeur des entreprises.
Honoraires et commissions : télédéclaration obligatoire !
L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.
Professions libérales non réglementées : de la CIPAV à la Sécurité Sociale des Indépendants
La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité sociale des indépendants.
Hausse de CSG et allègements de cotisations sociales
A compter du 1er janvier 2018 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit une hausse de la CSG de 1,7 points sur les revenus d'activité (salariée et non salariée).
