Actualités BNC

Portail Internet Chorus Pro

La facturation électronique : une nouvelle étape au 1er janvier 2019

05 novembre 2018

À compter du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.)

AC2GE

Exonération fiscale des activités nouvelles et reprise de patientèle

29 octobre 2018

La reprise d’une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l’activité exercée et par le transfert de la patientèle, des locaux ou des moyens d’exploitation.

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est confirmé pour 2019

28 septembre 2018

Le 13 novembre 2017, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements.

Conditions pour remplacer un infirmier libéral

Conditions pour remplacer un infirmier libéral

27 septembre 2018

Conditions à remplir pour remplacer un infirmier libéral conventionné, démarches à effectuer, pratiques de facturation à respecter... toutes les informations utiles et pratiques pour vous accompagner dans votre exercice en tant qu'infirmier remplaçant exerçant en libéral sous convention.

Installation infirmier libéral

L'installation de l'infirmier libéral

27 septembre 2018

Formalités à remplir, démarches à effectuer, accès au conventionnement, aide à l'installation... toutes les informations utiles et pratiques pour vous accompagner dans votre installation en exercice libéral.

RGPD

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

27 septembre 2018

Les données sont omniprésentes et désormais au coeur de la chaîne de création de valeur des entreprises.

Honoraires et commissions

Honoraires et commissions : télédéclaration obligatoire !

27 septembre 2018

L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.

Professions libérales non réglementées

Professions libérales non réglementées : de la CIPAV à la Sécurité Sociale des Indépendants

27 septembre 2018

La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité sociale des indépendants. 

Hausse CSG

Hausse de CSG et allègements de cotisations sociales

27 septembre 2018

A compter du 1er janvier 2018 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit  une hausse de la CSG de 1,7 points sur les revenus d'activité (salariée et non salariée). 

Sécurité Sociale des Indépendants

Le nouveau site Internet du régime social des indépendants

02 septembre 2018
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale.