Actualités BA
Activité partielle : ce qui change en juin 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés.
Possibilité de report des cotisations sociales prolongée en juin 2020 sur demande
Pour bénéficier du report du paiement des échéances des 5 et 15 juin, les entreprises du régime général et du régime agricole de moins de 5000 salariés qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions sociales, doivent désormais faire une d
CVAE : nouvelles mesures
Rappelons tout d'abord que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est la deuxième composante de la Contribution Economique Territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d’affair
Pension d'invalidité des chefs d'exploitation : nouvelles modalités de calcul
Le décret n°2020-602 du 19 mai 2020 instaure de nouvelles modalités de calcul de la pension d'invalidité (AMEXA) et relève le taux de la cotisation due par les non-salariés agricoles.
Agriculteurs associés en GAEC
Un communiqué du ministère de l’Agriculture annonce que les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité peuvent enfin déposer une demande individuelle d’indemnisation.
Prélèvement à la source des indépendants : mode d'emploi
En raison de l'impact de l'épidémie de Coronavirus sur l'activité économique, le Gouvernement déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Pour les travailleurs indépendants, il est notamment possible de :
Viticulture : Mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques
La crise sanitaire que nous traversons touche de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement depuis le 15 mars 2020 et des marchés à l'exportation.
Point de situation Site du Gouvernement
Le Gouvernement a mis en place sur son site internet un accès rapide vous permettant d’adapter votre quotidien selon votre département (classé rouge ou vert) et vous informant de la réglementation générale qui s’applique à votre département (santé, transports, école, tr
Déclaration de déplacement
Une déclaration de déplacement est dorénavant exigée si vous vous déplacez à plus de 100 km de votre domicile (distance calculée « à vol d’oiseau ») et si vous sortez de votre département.
Paiement sans contact
Le plafond de paiement sans contact par carte bancaire est relevé à 50 € par opération (contre 30 € auparavant).