Actualités BA

Projet de Loi de Finances 2019

Projet de Loi de Finances pour 2019

31 octobre 2018
Ce projet amorce une réforme de la fiscalité agricole afin qu’elle soit mieux adaptée à la réalité économique des exploitations.
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme

Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme

08 octobre 2018

Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n’est remise en cause que pour les seules parcelles cédées.

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est confirmé pour 2019

28 septembre 2018

Le 13 novembre 2017, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements.

Assurance chômage

Assurance chômage : une réalité pour les exploitants agricoles

27 septembre 2018

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelle garantie aux exploitants agricoles une allocation en cas de perte d’activité.

RGPD

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

27 septembre 2018

Les données sont omniprésentes et désormais au coeur de la chaîne de création de valeur des entreprises.

Hausse CSG

Hausse de CSG et allègements de cotisations sociales

27 septembre 2018

A compter du 1er janvier 2018 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit  une hausse de la CSG de 1,7 points sur les revenus d'activité (salariée et non salariée).