Actualités BA

Nouvelles contributions retraite complémentaire salariés agricoles

Retraite complémentaire pour les salariés agricoles : deux nouvelles contributions

30 novembre 2018

Rappelons qu’actuellement, deux contributions ne générant pas de droits à retraite pour les cotisants mais finançant le fonctionnement du régime, sont prélevés sur les salaires ; à savoir : la cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’AGIRC et de l’ARCCO) à la char

Cotisation de retraite complémentaire salariés agricoles

Augmentation en 2019 des cotisations de retraite complémentaire pour les salariés agricoles

30 novembre 2018

Les salariés agricoles et les dirigeants assimilés salariés tels que les dirigeants de Société Anonyme ou de Société par Actions Simplifiée, les gérants minoritaires de SARL…, cotisent auprès de l’ARRCO (pour les non-cadres et les cadres) et de l’AGIRC  (pour les cadres), pour leur retraite compl

cadeaux d'affaires

Régime spécifique pour les cadeaux d'affaires

23 novembre 2018

Comme chaque année à cette période, de nombreuses entreprises vont offrir un cadeau à leurs clients. Ce sera peut-être votre cas. Mais, connaissez-vous les règles fiscales spécifiques à appliquer en matière de récupération de la TVA et de résultat imposable ? 

Suramortissement en faveur des véhicules utilitaires

Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires

13 novembre 2018

Afin d’encourager l’investissement des entreprises dans des véhicules de transport routier respectueux de l’environnement, la déduction exceptionnelle serait prorogée et étendue.

Portail Internet Chorus Pro

La facturation électronique : une nouvelle étape au 1er janvier 2019

05 novembre 2018

À compter du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.)

Projet de Loi de Finances 2019

Projet de Loi de Finances pour 2019

31 octobre 2018
Ce projet amorce une réforme de la fiscalité agricole afin qu’elle soit mieux adaptée à la réalité économique des exploitations.
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme

Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme

08 octobre 2018

Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n’est remise en cause que pour les seules parcelles cédées.

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est confirmé pour 2019

28 septembre 2018

Le 13 novembre 2017, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements.

Assurance chômage

Assurance chômage : une réalité pour les exploitants agricoles

27 septembre 2018

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelle garantie aux exploitants agricoles une allocation en cas de perte d’activité.

RGPD

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

27 septembre 2018

Les données sont omniprésentes et désormais au coeur de la chaîne de création de valeur des entreprises.