Dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles

BLOCAGE DES STOCKS

A la clôture de chaque exercice, il convient normalement de réviser l’évaluation des produits qui restent en stock. Si leur valeur est accrue, le bénéfice imposable s’en trouve alors augmenté.
Cependant, pour les exercices ouverts depuis le 01/01/2019, les agriculteurs relevant d’un régime réel d’imposition peuvent (sur option) bloquer la valeur de leurs stocks à rotation lente.
Sont ainsi comptabilisés les stocks à la valeur déterminée à la clôture de l’exercice précédant celui de l’option jusqu’à la vente de ces biens ou la sortie de l’option. Cela permet de ne pas prendre en compte, dans la valorisation des stocks, les coûts de production engagés après le blocage (exemple : frais de nourriture des animaux), lesquels sont immédiatement déductibles du bénéfice.
L’administration fiscale vient de préciser que l’option concerne les stocks de produits et d’animaux qui ont un cycle de rotation supérieur à 1 an (exemples : pépinières, vins, bovins…).
L’option doit être, en pratique, exercée dans le délai de déclaration des résultats de son 1er exercice d’application. Elle est valable pendant 5 ans et est reconductible tacitement (sauf renonciation).
Attention : il est à souligner que l’option est globale, elle est donc valable pour l’ensemble des stocks de produits ou d’animaux détenus. L’exploitant ne peut donc pas la limiter à une catégorie particulière de stocks.
Précision : ce dispositif de blocage est soumis au plafonnement des aides de minimis, fixé dans le secteur agricole à       20 000 € (au lieu de 15 000 €) sur une période glissante de trois exercices fiscaux, depuis le 14 mars 2019.

 

En savoir plus

BOI-BA-BASE-20-20-20-40 du 3 juillet 2019
Art. 58, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018