Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019

VALEUR VENALE DES TERRES AGRICOLES

Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019. 


Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver au moment de la transaction leur vocation agricole.

Journal Officiel authentifié n° 0241 du 03/10/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ShUbvqQ3FU6t4uozcvNe_3WFKevtnZ5i7dzYkCI8sYU=

Les prix figurant au tableau 1 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie > ou = à 70 ares : voir page 2 du JO
Les prix figurant au tableau 2 s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie > ou = à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil < à 70 ares : voir page 12 du JO
Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer : voir page 19 du JO
Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente : voir page 21 du JO

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

Si vous souhaitez approfondir ce sujet, nous vous invitons à suivre le lient suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042391755