Synthèse des aides et mesures de soutien aux entreprises

Vous souhaitez :
- Rééchelonner vos crédits bancaires
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediation-du-credit-pour-le-reechelonnement-des-credits-bancaires
- Obtenir un prêt garanti par l’État
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
- Obtenir un prêt participatif FDES (Fonds de Développement Economique et Social) si vous n’avez pu obtenir le prêt garanti par l'Etat
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Fiche-prets-participatifs-fdes.pdf
- Bénéficier d’un prêt de trésorerie « Rebond » ou « Atout » de Bpifrance
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/aides-financieres-liees-a-crise-covid-19/pret-rebond
- Solliciter les aides du fonds de solidarité
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
- Bénéficier du dispositif de chômage partiel
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel h
- Bénéficier d’une exonération de cotisations sociales ou d’un report des échéances fiscales et sociales
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf?xtor=ES-29-[BIE_233_20201105]-20201105-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf]
Formulaire https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/20200812_nid_13598_demande_plan_reglement_covid-19_remplissable.pdf
-
Bénéficier d’une remise d’impôts directs (notamment impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE et CVAE)
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs
Formulaire
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/20200505_formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.pdf
- Moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/modifier-mes-prelevements
- Obtenir un remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf#creditimpots
Formulaire
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2573-sd/impot-sur-les-societes-et-contribution-assimilees-demande-de-remboursement-de
- Bénéficier d’un crédit d’impôt pour abandon de loyers au profit des locataires de locaux professionnels
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers
- Etre accompagné dans le cadre de la numérisation de votre entreprise
https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants?xtor=ES-29-[BIE_234_20201112]-20201112-[https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants]#
- Bénéficier d’un plan d’apurement pour vous acquitter de vos dettes fiscales et sociales https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/dossier_de_saisine_ccsf_-_demande_de_delai_de_paiement.pdf
- Renégocier ou faire racheter votre prêt immobilier
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-pret-immobilier-renegocier-racheter
- Bénéficier du dispositif d’affacturage de vos commandes
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lancement-dispositif-renforcement-financements-affacturage
- Solliciter le médiateur des entreprises en cas de conflit
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediateur-des-entreprises-en-cas-de-conflit
- Bénéficier de l’aide financière exceptionnelle Covid (CPSTI – Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) si vous êtes artisans, commerçants et professions libérales :
Sécurité Social des Indépendants
https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
Formulaire https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Formulaire_AFE_covid.pdf
Urssaf
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/action-sociale--dispositif-daide.html
Formulaire https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/FAQ_NOUVELLES_MESURES_URSSAF.pdf
Enfin, les FAQ (Foires Aux Questions) mises en place par :
- le Gouvernement
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf (exemples : Est-ce que l’aide du fonds de solidarité est soumise à impôt ? Comment passer cette aide en comptabilité ? La notion de CA s’entend-elle hors taxes ? Comment s'apprécie le CA ? ... )
- et l’Urssaf
pourraient bien aussi vous être utiles !