Renforcement des mesures de soutien en faveur des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les secteurs connexes 

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Les entreprises relevant de ces secteurs ayant subi une très forte baisse d’activité font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.

Afin de savoir si vous êtes concernés, prenez connaissance des listes S1 (activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement) et S1 bis (secteurs dépendants des activités listées en S1) présentées dans le communiqué de presse du Gouvernement du 10 juin dernier 
https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=B67DD1FC-AB54-4216-A7AD-6EAE6CD769C9&filename=2203-1052%20-%20CP%20-%20Le%20Gouvernement%20renforce%20les%20aides%20apport%C3%A9es%20aux%20secteurs%20de%20lh%C3%B4tellerie%20restauration%20caf%C3%A9s%20tourisme%20%C3%A9v%C3%A9nementiel%20sport%20culture.pdf


Fonds de solidarité prolongé
Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 et les critères d’attribution sont élargis à partir du 1er juin. 
Seront éligibles les entreprises relevant des activités mentionnées ci-dessus ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés précédemment) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’€ (au lieu de 1 million d’€ précédemment).
Le second volet du fonds de solidarité (pouvant atteindre 10 000 €) pourra leur être versé sans condition de refus d’un prêt bancaire.
Attention : pour toutes les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième volet du fonds, peuvent encore le faire jusqu’au mois de juillet. 


Recours possible à l'activité partielle
Quelle que soit leur taille, ces entreprises pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020. 
Attention : pour les autres secteurs d’activité, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85% depuis le 1er juin. 


Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. 
 

Exonération de cotisations sociales 
Les entreprises présentes sur les listes S1 et S1 bis bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d’emploi de février à mai. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20 % de la masse salariale, bénéficiant de l’exonération sera mise en place. 
Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
Lien utile : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport
Ce dispositif devrait être mis en place par les Urssaf d’ici les prochains jours.
Attention : toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales

Lien utile : Ce qui change au mois de juin 2020
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-solidarite-changements-juin2020?xtor=ES-29-[BIE_214_20200618]-20200618-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-solidarite-changements-juin2020]