Régime spécifique pour les cadeaux d'affaires en 2019

CADEAUX D'AFFAIRES

Comme chaque année à cette période, de nombreuses entreprises vont offrir un cadeau à leurs salariés, clients, fournisseurs …. Ce sera peut-être votre cas. Mais, connaissez-vous les règles fiscales spécifiques à appliquer en matière de récupération de la TVA et de résultat imposable, afin d’éviter tout risque de redressement ? 

Bien que l’opération soit réalisée dans l’intérêt de l’entreprise, la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, et ce quel qu’en soit le bénéficiaire. Toutefois, cette déduction est admise s’il s’agit de présents de très faible valeur unitaire (69 € maxi par an et par bénéficiaire). 
Si l’entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne au cours de la même année, c’est la valeur totale des présents qui ne devra pas excéder 69 €. 
Attention : l’administration fiscale inclut dans cette valeur les frais d’emballage, de port et de distribution qui sont bien sûr à la charge de l’entreprise. 

En matière de résultat imposable, ces cadeaux représentent une charge déductible des bénéfices imposables, s’ils sont bien offerts dans l’intérêt direct de l’entreprise. 
Attention : l’administration fiscale peut réintégrer au bénéfice imposable ces dépenses si elle en estime leur valeur excessive ou si elle juge qu’ils n’ont pas été engagés dans l’intérêt de l’entreprise.

Il est impératif de pouvoir prouver l’intérêt des cadeaux d’affaires dans le cadre de son activité et en nommer les bénéficiaires. Pour cela il faut donc conserver les justificatifs nécessaires (factures, nom des clients...).
Par ailleurs, comme tout avantage en nature, les cadeaux offerts aux salariés sont aussi déductibles. 

Attention : si le montant global des cadeaux d’affaires est supérieur à 3 000 € sur l’exercice, il faut en principe les inscrire sur le relevé des frais généraux (sous peine d’amende). Dans ce cas,  les sociétés doivent joindre le relevé détaillé n° 2067 à la déclaration de résultats et les entrepreneurs individuels doivent renseigner un cadre spécial de l’annexe 2031 bis à leur déclaration de résultats.
Peuvent également y figurer les cadeaux offerts aux salariés s’ils font partie des personnes les mieux rémunérées de l’entreprise.