Régime spécifique pour les cadeaux d'affaires

cadeaux d'affaires

Comme chaque année à cette période, de nombreuses entreprises vont offrir un cadeau à leurs clients. Ce sera peut-être votre cas. Mais, connaissez-vous les règles fiscales spécifiques à appliquer en matière de récupération de la TVA et de résultat imposable ? 

Même s’ils sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise, la TVA supportée sur les cadeaux n’est en principe pas déductible. L’entreprise peut toutefois récupérer la TVA si la valeur du cadeau n’excède pas 69 € TTC. La valeur à retenir est le prix d’achat ou le prix de revient (y compris les frais de distribution tels que les frais d’emballage et de frais de port, à la charge de l’entreprise) si l’entreprise procède elle-même ou fait procéder pour son compte à la fabrication des objets.

Nous vous rappelons que lorsqu’ils sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise, les cadeaux aux clients constituent une charge déductible du bénéfice imposable et même si la valeur des présents doit rester raisonnable, il n’y a pas de limite de prix exigée pour cette déductibilité. L’administration fiscale peut alors réintégrer les dépenses de cadeaux d’affaires au bénéfice imposable si leur valeur est excessive ou s’ils n’ont pas été engagés dans l’intérêt de l’entreprise. 

Si le montant total des cadeaux dépasse 3 000 € sur l’exercice, ils doivent être inscrits sur le relevé des frais généraux de l’entreprise, sous peine d’amende. Pour les sociétés, il convient de  joindre le relevé détaillé n° 2067 à leur déclaration de résultats et pour les entreprises individuelles il convient de renseigner une annexe à leur déclaration annuelle de résultats.

En savoir plus

Précisions : Si, au cours d’une même année, l’entreprise offre plusieurs cadeaux à un même client, c’est la valeur totale de ces présents qui ne doit pas excéder 69 €.

Par ailleurs, l’entreprise doit pouvoir prouver l’intérêt des cadeaux dans le cadre de son activité et en désigner précisément les bénéficiaires. Il convient donc d’en conserver les justificatifs (nom des clients, factures...).

A noter que ce point peut faire l’objet d’une demande de pièces par votre Organisme de Gestion Agréé dans le cadre de l’Examen Périodique de Sincérité de votre dossier.