La réforme des Marchés Publics

Réforme Marchés Publics

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016 à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification qui a associé l’ensemble des acteurs économiques du secteur.
Cette réforme offre un cadre modernisé et simplifié pour la commande publique et participe à la restauration de la compétitivité de notre système juridique, dans un domaine représentant plus de 10 % du produit intérieur brut et près de 200 milliards d’euros.

Retrouvez ci-dessous les informations utiles pour répondre à un marché public : 

  • les textes en vigueur, 
  • les formulaires, 
  • des conseils et des fiches pratiques.
En savoir plus

Tous les détails sur www.economie.gouv.fr/entreprises