Reconduction du dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi agricole) 

DISPOSITIF TO-DE

Le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels dont pouvaient bénéficier les employeurs agricoles jusqu'au 1er janvier 2021, est prolongé jusq'au 1er janvier 2023.   


Vous souhaitez approfondir ce sujet ? Voici les liens utiles : 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31205
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042665410
 

A noter toutefois que les employeurs concernés peuvent renoncer à cette exonération au profit de la réduction générale des cotisations sociales patronales (dite « réduction Fillon »), renonciation qui doit intervenir au plus tard le 31 mars 2021 pour l’emploi de travailleurs occasionnels en 2020.