Projet de Loi de Finances pour 2019

Projet de Loi de Finances 2019

Ce projet amorce une réforme de la fiscalité agricole afin qu’elle soit mieux adaptée à la réalité économique des exploitations.

Au programme :

Simplification de l’épargne de précaution des exploitants agricoles et recentrage de l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bénéfices les moins élevés

- Les déductions pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA) pourraient être supprimées et remplacées par une déduction unique « pour épargne de précaution ».

- Abattement en faveur des jeunes agriculteurs. Les jeunes agriculteurs qui perçoivent actuellement des aides à l’installation (dotation, prêts bonifiés…) peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur le bénéfice agricole imposable de leurs 5 premières années d’activité. L’abattement étant de 100 % pour l’année d’octroi de la dotation d’installation. Le projet de loi de finances prévoit de rendre cet avantage fiscal dégressif

 

Tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier :

- La hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) ne concernerait pas le secteur agricole. Le taux réduit de TICPE serait ainsi maintenu en 2019 pour les exploitants agricoles.

Nous ne manquerons pas de vous informer du vote en l'état on non de ces articles dans les semaines à venir.

En savoir plus

Art. 18, 19 et 53, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255, enregistré à l’Assemblée nationale le 24 septembre 2018