Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire

Retraite complémentaire professionnels libéraux

Rappelons tout d’abord que jusqu’au 31/12/2018 la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et l’invalidité-décès de 400 professions libérales environ contre 19 seulement à compter du 1/1/2019 (architecte, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, architecte d’intérieur, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, artiste non affilié à la maison des artistes, expert en automobile, expert devant les tribunaux, conférencier). 
Les professionnels libéraux qui  n’exercent pas l’une de ces 19 professions, et ayant créé leur activité après le 1/1/2019, doivent s’affilier auprès de la Sécurité  Sociale pour les Indépendants  (SSI). 

Ceux qui étaient déjà inscrits à la CIPAV avant le 1/1/2019, et dont la profession ne fait plus partie de son périmètre, peuvent :

  • continuer de cotiser auprès de la CIPAV
  • ou, sur option, demander leur rattachement à la SSI avant le 31 décembre 2023 (et en tout état de cause avant le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues), demande qui peut s’effectuer par tout moyen donnant date certaine à sa réception auprès de l’Urssaf ou de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS). Cette affiliation prendra alors effet au 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle la demande a été réalisée. Décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019, JO du 15   

Si vous choisissez d’exercer votre droit d’option pour rejoindre la SSI, vous avez deux possibilités :  

  • opter pour les taux spécifiques (1) 
  • ou avoir les mêmes taux de cotisation que tous les indépendants (2) 

 

(1)

Taux spécifiques SSI en 2020

(2)

Taux normaux  en 2020
Travailleurs Non Salariés affiliés à la SSI

Nul pour la part du revenu annuel d’activité qui ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale :
41 136 €

7 % sur la part de revenu ne dépassant
pas 37 960 €

Taux s’élevant à 14 % pour la part de ce revenu comprise entre une et quatre fois ce plafond :

de 41 136 € à 164 544 €

8 % pour la part du revenu comprise entre
37 960 € et quatre fois le plafond de la Sécurité sociale : 164 544 €.

Taux spécifiques réduisant fortement, voire supprimant, l’acquisition de droits pour la retraite complémentaire :
0 € cotisé = 0 point acquis.

En cas d’option pour les cotisations classiques

des indépendants : taux SSI > taux CIPAV.

Pension de retraite complémentaire = environ 40 % de la pension totale.

Si option pour le taux spécifique à 0 % : réduction de 40 % du montant de votre retraite.

      

En savoir plus

Bon à savoir néanmoins :
Ce décret intervient  au moment où le système des retraites est en pleine refonte. La réforme à venir va bouleverser les équilibres actuels, il est donc risqué de se positionner dès aujourd’hui puisque le choix est irrévocable et votre décision impactera de manière profonde votre future retraite (rappelons que vous avez jusqu’au 31/12/2023 pour opter).