Fonds de solidarité : nouvelles règles

fonds de solidarité

Suite aux dernières annonces du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, voici les nouvelles conditions d’accès au fonds de solidarité élargies qui s’appliquent pour le mois de décembre. Si vous êtes concernés, vous avez jusqu’au 28 février pour déposer votre dossier. 

Le fonds de solidarité intègre les changements suivants : 

  • produit de la vente à distance et de la vente à emporter non comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide
  • indemnisation couvrant 20% du CA 2019 pour les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur CA   
  • création d’une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs S1 et S1 bis
  • renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs

Voici les liens utiles :

https://www.economie.gouv.fr/soutien-aux-entreprises-les-annonces-de-bruno-le-maire-du-14-janvier?xtor=ES-29-[BIE_244_20210121]-20210121-

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Consultez la liste des secteurs S1 et S1bis :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FDS-entreprises-secteurS1-S1bis-02112020.pdf