Dépôt des déclarations de production Campagne 2020/2021

PRODUCTION VITICOLE

Un arrêté du 4 novembre 2020 fixe la date limite de dépôt des déclarations de production des récoltants de raisins destinés à produire du vin et des récoltants vinificateurs. Les déclarations de production de ces récoltants doivent être souscrites au plus tard le 10 décembre 2020, à minuit.

Pour accéder au site
https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-de-recolte-et-production-recolte

A toutes fins utiles : Arrêté du 4 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570369