Aides PAC : actualisation de la réglementation

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Quatre instructions techniques du ministère de l’Agriculture procèdent à la mise à jour de la réglementation relative à certaines aides PAC. 
 

1. Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-376

 

2. Instruction des aides animales à partir de la campagne 2020
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-383

        

3. Critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2020 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-384

 

4. Paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2020
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-385


Source : Ministère de l'Agriculture